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Adresse de centre émetteur
Adresse de noeud
Adresse de noeud de destination
Adresse de noeud de réception
Adresse de noeud local
Adresse de noeud émetteur
Adresse du noeud
Adresse du noeud d'origine
Adresse du noeud d'émission

Translation of "Adresse de noeud émetteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
adresse de noeud émetteur | adresse du noeud d'émission | adresse du noeud d'origine

source node address


adresse de noeud de destination | adresse de noeud de réception

destination node address








adresse de centre émetteur

transmitting centre address


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(C) si les versements de rente en vertu du contrat ont commencé à être faits après 1986, a avisé l’émetteur par écrit avant la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle ces versements ont commencé que le contrat ne doit pas être considéré comme un contrat de rente prescrit, lequel avis a été annulé par un détenteur du contrat de rente au moyen d’un avis écrit adressé à l’émetteur avant la fin de l’année d’imposition.

(C) after 1986, in respect of which a holder thereof has notified the issuer in writing, before the end of the taxation year in which the annuity payments under the contract commenced, that the contract is not to be treated as a prescribed annuity contract and a holder thereof has rescinded the notification by so notifying the issuer in writing before the end of the taxation year.


d) les nom et adresse de l’émetteur;

(d) the name and address of the issuer;


(iii) les nom et adresse du nouvel émetteur,

(iii) the name and address of the new issuer,


Par exemple, le code s'adresse surtout aux émetteurs de cartes de crédit, c'est-à-dire que la plupart des enjeux abordés concernent non pas les consommateurs, mais les petites entreprises.

For example, the code was directed mainly toward the credit card issuers, meaning that most of the issues addressed were those of small businesses, not consumers.


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1. Les États membres font en sorte qu'un payeur qui détient un compte de paiement accessible via un système de banque en ligne ait le droit de s'adresser à un prestataire de services de paiement tiers agréé pour obtenir des services de paiement fondés sur un accès aux comptes de paiement au sens du point 7 de l'annexe I. Les États membres font en sorte qu'un payeur ait le droit de s'adresser à un émetteur tiers d'instruments de paiement agréé pour obtenir un instrument de paiement permettant d'effectuer des opérations de paiement.

1. Member States shall ensure that a payer, provided that the payer holds a payment account that can be accessed via online banking, has the right to make use of an authorised third party payment service provider, to obtain payment services enabling access to payment accounts as referred to in point (7) of Annex I. Member States shall ensure that a payer has the right to make use of an authorised third-party payment instrument issuer to obtain payment instrument enabling payment transactions.


1. Les États membres font en sorte qu'un payeur ait le droit de s'adresser à un émetteur tiers d'instruments de paiement pour obtenir des services de cartes de paiement.

1. Member States shall ensure that a payer has the right to make use of a third party payment instrument issuer to obtain payment card services.


a) envoyer à chacun des détenteurs de valeurs mobilières de l'émetteur assujetti dont la procuration est sollicitée, à sa dernière adresse figurant dans les livres de l'émetteur assujetti, une circulaire d'information jointe à l'avis de la tenue de l'assemblée, sous forme d'annexe ou de document distinct, dans le cas d'une sollicitation faite par la direction de l'émetteur assujetti ou en son nom; b) remettre ou envoyer une circulaire d'information à chacun des détenteurs de valeurs mobilières dont la procuration est sollicitée en mê ...[+++]

(a) in the case of a solicitation by or on behalf of the management of a reporting issuer, an information circular, either as an appendix to or as a separate document accompanying the notice of the meeting, is sent to each such security holder of the reporting issuer whose proxy is solicited at the security holder's latest address as shown on the books of the reporting issuer; or (b) in the case of any other solicitation, the person or company making the solicitation, concurrently with or prior thereto, delivers or sends an information circular to each such security holder whose proxy is solicited.


Toute personne qui, à titre professionnel, a l'intention de s'adresser à un ou plusieurs investisseurs en vue de fixer les conditions d'une éventuelle distribution significative future ou d'un éventuel rachat significatif futur de titres, auxquels elle participe à la demande d'un émetteur ou d'un vendeur, conserve des registres appropriés de ses demandes.

A person in a professional capacity who intends to query one or more investors with a view to setting the terms of a possible future significant distribution or buy-back of securities in which it is acting at the request of an issuer or seller, shall maintain appropriate records of its queries.


2. Nonobstant l'article 11, paragraphe 2, un actionnaire notifie à l'émetteur, au plus tard le ., la proportion de droits de vote et de capitaux qu'il détient à cette date, conformément aux articles 9, 10 et 12 , dans sa société, à moins qu'il n'ait déjà adressé une notification contenant des informations équivalentes avant cette date.

2. Notwithstanding Article 12(2) , a shareholder shall notify the issuer at the latest on .of the proportion of voting rights and capital it holds, in accordance with Articles 9, 10 and 12 , with issuers at that date, unless it has already made a notification containing equivalent information before that date.


La directive sur les prospectus vise à établir les règles fondamentales aux termes desquelles un émetteur d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières est autorisé à s’adresser aux investisseurs des 15 États membres.

The prospectus directive is designed to establish the ground rules under which an issuer of shares, bonds or other securities may access investors throughout the 15 Member States.




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Adresse de noeud émetteur ->

Date index: 2022-11-02
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