Traduction de «Affaiblissement de transmission nominal » (Français → Anglais) :

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultatio ...[+++]n par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...

En contrepartie, lorsque la société promeut des valeurs incompatibles avec celles des parents, il y a un affaiblissement et un appauvrissement de la transmission des valeurs parentales.

Le Parlement européen est par conséquent assuré d'être consulté sur toute décision importante concernant le développement d'Europol (par exemple, pour l'extension de son mandat, la nomination et la révocation du directeur d'Europol ou la détermination des règles régissant la transmission des données à caractère personnel) [23].

considérant que, aux termes de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 779/97, il y a lieu d'assurer le respect du régime de gestion des efforts de pêche en mer Baltique, notamment par l'application des dispositions prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 2847/93 concernant l'enregistrement des données relatives aux efforts de pêche dans le journal de bord, les procédures de transmission des listes nominatives à la Commission, la collecte des données relatives aux efforts de pêche par les États membres ainsi que la transmission des données g ...[+++]lobales de l'effort de pêche à la Commission;

2. Les données nominatives ne sont pas communiquées lorsqu'il y a raisonnablement lieu de croire que la transmission ou l'utilisation faite des données transmises serait contraire aux principes juridiques fondamentaux d'une des parties et, en particulier, lorsque la personne concernée s'en trouverait lésée dans ses droits fondamentaux.

considérant que l'accès aux zones de pêche et à l'« Irish Box » doit être contrôlé tant par l'État membre du pavillon que par l'État membre responsable de la surveillance dans les eaux relevant de sa juridiction ou de sa souveraineté et couvertes par une zone de pêche; et que, à cette fin, il y a lieu de prévoir la transmission, par l'État membre du pavillon, par voie informatique à la Commission, des listes nominatives des navires autorisés à exercer leurs activités dans les zones de pêche et dans l'« Irish Box », et l'accès, assuré ...[+++] par la Commission, à ces données par l'État membre responsable du contrôle;