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Affaire choisie
Affaire choisie pour un vote
Affaire qui doit faire l'objet d'un vote
Affaire qui fait l'objet d'un vote
Affaire qui peut être mise aux voix
Affaire votable
Candidat choisi
Candidat retenu
Candidate choisie
Candidate retenue
Délinquant d'affaires
Lecture axée sur les domaines d'intérêts
Lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts
Lecture choisie selon les domaines d'intérêts
Origine choisie au hasard
Point de départ choisi au hasard
Table de mortalité actuarielle
Table de mortalité de têtes choisies
écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur

Traduction de «Affaire choisie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]

votable item [ selected item ]


Un ballot perpétuel : œuvres choisies du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Perpetual Bundle: Selected Works from Indian and Northern Affairs Canada


écoute de morceaux choisis parmi les disques du chargeur [ écoute de morceaux choisis sur les disques d'un chargeur | écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur ]

magazine hi-lite scan


lecture axée sur les domaines d'intérêts | lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts | lecture choisie selon les domaines d'intérêts

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candidat retenu | candidate retenue | candidat choisi | candidate choisie

successful applicant


origine choisie au hasard | point de départ choisi au hasard

random start number


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




table de mortalité actuarielle | table de mortalité de têtes choisies

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un plan d'affaires dans lequel est évaluée la viabilité financière du projet, qui comprend la solution de financement choisie et, pour un projet d'intérêt commun relevant de la catégorie visée à l'annexe II, point 2), les résultats des consultations des acteurs du marché; et

a business plan evaluating the financial viability of the project, including the chosen financing solution, and, for a project of common interest falling under the category referred to in Annex II. 2, the results of market testing; and


Nonobstant l’article 30(6) du Règlement, la prise en considération des affaires émanant des députés est suspendue et la Chambre continue d’étudier toute affaire dont elle était saisie à l’heure autrement prévue pour la prise en considération des affaires émanant des députés jusqu’à ce que l’ordre de priorité soit établi conformément aux paragraphes (1) et (2) de l’article 87 du Règlement et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ait présenté un rapport sur les affaires ...[+++]

Notwithstanding Standing Order 30(6), the consideration of Private Members’ Business shall be suspended and the House shall continue to consider any business before it at the time otherwise provided for the consideration of Private Members’ Business until an order of precedence is established pursuant to sections (1) and (2) of Standing Order 87 and the Standing Committee on Procedure and House Affairs has made a report on its selection of votable items, pursuant to Standing Order 92(1).


Le sous-comité des affaires émanant des députés projette de se réunir la semaine prochaine afin de décider lesquels des députés dont le nom a été tiré le 25 novembre auront des affaires choisies pour faire l'objet d'un vote.

The subcommittee on private members' business is planning to meet next week to begin the process of deciding which of the members whose names were drawn on November 25 have items which should be selected as votable.


Contrairement à Barclays, à Deutsche Bank, à RBS et à Société Générale, avec lesquelles la Commission est parvenue à une transaction concernant la même affaire d'entente en décembre 2013, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase ont choisi de ne pas régler cette affaire par voie de transaction avec la Commission.

Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase chose not to settle this cartel case with the Commission, unlike Barclays, Deutsche Bank, RBS and Société Générale, with whom the Commission reached a settlement concerning the same cartel in December 2013.


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De même, il se peut que les parties aient choisi leur conseil en première instance en fonction notamment de la langue de procédure et qu'elles souhaitent continuer à faire appel à celui-ci pour le pourvoi devant le Tribunal de première instance parce qu'il connaît déjà l'affaire.

Also parties might have disposed for their representation at first instance with regard to the language of proceedings and might wish that their representative who is familiar with the case also represents them before the Court of First Instance on appeal.


Elle ne s’applique toutefois pas au Danemark, qui a choisi d’être entièrement exempté de la politique de justice et des affaires intérieures de l’UE.

However, it does not apply to Denmark, which has opted out of EU justice and home affairs policy altogether.


Ce rapport porte sur les affaires choisies pour faire l'objet d'un vote, en conformité de l'article 92 du Règlement. Ces affaires sont le projet de loi S-7, déposé au nom de la députée de Brant, le projet de loi C-316, au nom du député de Cambridge; le projet de loi C-319, au nom du député d'Edmonton-Sud-Ouest et le projet de loi C-267, au nom de la députée de Québec, ainsi que la motion M-382, du député de Mississauga-Sud et la motion M-381, du député de Nanaïmo-Cowichan.

Those items are Bill S-7 in the name of the hon. member for Brant; Bill C-316, the hon. member for Cambridge; Bill C-319, the hon. member for Edmonton Southwest; Bill C-267, the hon. member for Québec; Motion No. 382, the hon. member for Mississauga South and Motion No. 381, the hon. member for Nanaimo-Cowichan.


2. Pour les affaires visées à l'article 107 ainsi qu'aux articles 193 et 194, le juge rapporteur est choisi parmi les juges de la chambre désignée conformément à l'article 11, paragraphe 2, sur proposition du président de cette chambre.

2. For cases of the kind referred to in Article 107 and Articles 193 and 194, the Judge-Rapporteur shall be selected from among the Judges of the Chamber designated in accordance with Article 11(2), on a proposal from the President of that Chamber.


Le député a jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le deuxième jour de séance après que son nom a été ajouté à l’ordre de priorité pour informer par écrit le Bureau des affaires émanant des députés de l’affaire choisie.

The Member has until the ordinary time of adjournment on the second sitting day after their name has been added to the order of precedence to inform the Private Members’ Business Office in writing of the item chosen.


M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le trente-troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant les affaires choisies pour faire l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement.

Mr. Derek Lee (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present the 33rd report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs regarding the selection of votable items in accordance with Standing Order 92.




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Date index: 2022-09-19
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