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Affermage de parcelles
Affermage de parcelles sans bâtiments
Affermage de terres
Affermage de terres nues

Traduction de «Affermage de parcelles sans bâtiments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affermage de parcelles sans bâtiments | affermage de terres

lease of garden and field allotments


affermage de parcelles | affermage de terres nues

lease of plots
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«unité de production», l'ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d'élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée.

‘production unit’ meaning all assets to be used for a production sector such as production premises, land parcels, pasturages, open air areas, livestock buildings, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and any other input relevant for this specific production sector.


1. La présence dans l'exploitation d'animaux non biologiques est autorisée, pour autant qu'ils soient élevés dans des unités dont les bâtiments et les parcelles sont clairement séparés des unités produisant selon les règles de la production biologique et qu'il s'agisse d'espèces différentes.

1. Non organic livestock may be present on the holding provided they are reared on units where the buildings and parcels are separated clearly from the units producing in accordance with the organic production rules and a different species is involved.


f) dans le cas d'un document attestant un droit ou un intérêt sans faire mention du numéro CRINA de celui-ci, il ne renferme pas, outre l'esquisse visée à l'alinéa e), la description des limites des terres ou des bâtiments, ou des deux, dont il est question et n'indique pas le numéro de la parcelle où est situé le droit ou l'intérêt et le plan d'enregistrement où il est représenté;

(f) in the case of a document that evidences a right or interest but does not set out the CRINA number of the right or interest, does not include in addition to a sketch referred to in paragraph (e), a metes and bounds description of the boundaries of the land or building, or both, referred to in the document and the number of the block in which and the land registry plan on which the right or interest is located;


e) le document n'indique pas le numéro CRINA du droit ou de l'intérêt qu'il atteste et n'est pas accompagné d'une esquisse qui indique clairement les limites des terres ou des bâtiments, ou des deux, dont il est question, ainsi que le numéro de la parcelle où est situé le droit ou l'intérêt et le plan d'enregistrement où il est représenté;

(e) neither sets out the CRINA number of the right or interest evidenced in the document nor is accompanied by a sketch that clearly shows the boundaries of the land or the building, or both, referred to in the document and the number of the block in which and the land registry plan on which the right or interest is located;


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1. Vu les conditions et stipulations contenues aux présentes, le DIRECTEUR CONSENT À VENDRE À L’ANCIEN COMBATTANT, QUI CONVIENT D’ACHETER, la totalité et toute partie d’une parcelle de terrain, y compris les bâtiments qui s’y trouvent, ledit terrain étant situé dans la province d

1. In consideration of the conditions and provisions herein contained the DIRECTOR AGREES TO SELL TO THE VETERAN WHO AGREES TO PURCHASE all and singular that certain parcel of land and premises lying and being in the Province of


Cela veut dire aussi que le conseil de bande peut en tout temps reprendre possession de la parcelle à des fins communautaires, par exemple pour construire une école ou un autre type de bâtiment communautaire.

It also means that the band council can at any time repossess the land for community purposes, like building a school or building another type of community building.


1. La présence dans l'exploitation d'animaux non biologiques est autorisée, pour autant qu'ils soient élevés dans des unités dont les bâtiments et les parcelles sont clairement séparés des unités produisant selon les règles de la production biologique et qu'il s'agisse d'espèces différentes.

1. Non organic livestock may be present on the holding provided they are reared on units where the buildings and parcels are separated clearly from the units producing in accordance with the organic production rules and a different species is involved.


«unité de production», l'ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d'élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée;

‘production unit’ meaning all assets to be used for a production sector such as production premises, land parcels, pasturages, open air areas, livestock buildings, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and any other input relevant for this specific production sector;


La production doit avoir lieu dans une unité dont les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stockage des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières premières et des intrants sont clairement séparés de ceux de toute autre unité dont la production n'est pas obtenue conformément a ...[+++]

Production must take place in a unit of which the production premises, land parcels, pasturage, open-air exercise areas, open air runs, livestock buildings, and, where applicable, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and inputs, are clearly separate from those of any other unit not producing in accordance with the rules laid down in this Regulation.


La production doit avoir lieu dans une unité dont les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stockage des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières premières et des intrants sont clairement séparés de ceux de toute autre unité dont la production n'est pas obtenue conformément a ...[+++]

Production must take place in a unit of which the production premises, land parcels, pasturage, open-air exercise areas, open air runs, livestock buildings, and, where applicable, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and inputs, are clearly separate from those of any other unit not producing in accordance with the rules laid down in this Regulation.




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Affermage de parcelles sans bâtiments ->

Date index: 2024-03-20
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