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Afficher une copie bien en vue à bord du navire

Traduction de «Afficher une copie bien en vue à bord du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
afficher une copie bien en vue à bord du navire

affix a copy to a prominent part of the ship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) si le document doit être signifié à quiconque en sa qualité de propriétaire ou de capitaine d’un navire ou de propriétaire ou de commandant de bord d’un aéronef, qu’il ne puisse normalement être signifié de la manière prévue à l’alinéa a) et que le navire ou l’aéronef se trouve dans l’espace visé aux alinéas 122(2)a) à e) ou au Canada, en en laissant une copie à un mandataire du propriétaire résidant au Canada ou, si on ne lui e ...[+++]

(d) if the document is to be served on a person in their capacity as owner or master of a ship or owner or pilot in command of an aircraft and service cannot reasonably be effected in the manner provided in paragraph (a) and the ship or aircraft is within an area of the sea referred to in any of paragraphs 122(2)(a) to (e) or in Canada, by leaving a copy of the document with any agent of the owner residing in Canada or, where no such agent is known or can be found, by affixing a copy of it to a prominent part of the ship or aircraft.


7. L’exploitant affiche une copie de l’autorisation d’étude géophysique bien en vue à bord du navire, de la plate-forme ou de l’aéronef d’où l’étude est effectuée ou, dans le cas d’une étude géophysique sur terre, au lieu où elle est effectuée.

7. Every operator shall post a copy of the geophysical operation authorization in a conspicuous location in the vessel, platform or aircraft from which the geophysical operation is conducted or, in the case of an onshore geophysical operation, at the field location of that operation.


7. L’exploitant affiche une copie de l’autorisation d’étude géophysique bien en vue à bord du navire, de la plate-forme ou de l’aéronef d’où l’étude est effectuée.

7. Every operator shall post a copy of the geophysical operation authorization in a conspicuous location in the vessel, platform or aircraft from which the geophysical operation is conducted.


12. Le capitaine d’un bâtiment canadien titulaire d’un certificat international de franc-bord, d’un certificat local de franc-bord ou d’un certificat international d’exemption pour le franc-bord affiche, avant de quitter un lieu pour entreprendre un voyage international, les renseignements détaillés sur les tirants d’eau et les francs-bords à un endroit bien en vue à bord du bâtiment et s’assure qu’ils demeuren ...[+++]

12. The master of a Canadian vessel that holds an International Load Line Certificate, a Local Load Line Certificate or an International Load Line Exemption Certificate shall, before leaving a place to proceed on an international voyage, post the particulars of the draughts and freeboards in a conspicuous place on board the vessel and keep them legible until the vessel arrives at another place.


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b)les délais et les modalités de réalisation des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les animaux et les biens des catégories soumises aux contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1, qui entrent dans l’Union par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, lorsque ces animaux ou ces biens sont déplacés d’un navire ...[+++]

(b)the time limits and arrangements for carrying out documentary checks and, where necessary, identity checks and physical checks on categories of animals and goods subject to the official controls provided for in Article 47(1) which enter the Union by sea or by air transport from a third country, when those animals or goods are moved from a vessel or aircraft and are transported under customs s ...[+++]


(4) Le droit de l'Union comprend divers autres instruments qui établissent des exigences et des conditions, notamment en vue d'assurer la libre circulation des biens dans le marché intérieur ou à des fins de protection de l'environnement, pour certains produits de nature comparable aux équipements utilisés à bord des navires, mais qui ne satisfont pas aux normes internationales – celles-ci pouvant être sensiblement différentes de l ...[+++]

(4) There are other various instruments of Union law which lay down requirements and conditions, inter alia in order to ensure the free movement of goods within the Internal Market or for environmental purposes, for certain products which are similar in nature to equipment used on board ships, but which do not meet the international standards – which may substantially differ from the internal legislation of the Union and are in constant evolution.


(4) Le droit de l'Union comprend divers autres instruments qui établissent des exigences et des conditions, notamment en vue d'assurer la libre circulation des biens dans le marché intérieur ou à des fins de protection de l'environnement, pour certains produits de nature comparable aux équipements utilisés à bord des navires, mais qui ne satisfont pas aux normes internationales – celles-ci pouvant être sensiblement différentes de l ...[+++]

(4) There are various other instruments of Union law which lay down requirements and conditions, inter alia in order to ensure the free movement of goods within the internal market or for environmental purposes, for certain products which are similar in nature to equipment used on board ships but which do not meet the international standards – which may substantially differ from the internal legislation of the Union and are in constant evolution.


Elle couvre des aspects essentiels tels que les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire (titre I), les conditions d'emploi (titre II), le logement, les loisirs, l'alimentation et le service de table (titre III), la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale (titre IV) ainsi que la conformité et la mise en application des dispositions (titre V), en vue ...[+++]

It covers essential matters such as the minimum requirements for seafarers to work on board a ship (title I of the MLC), conditions of employment (title II of the MLC), accommodation, recreational facilities, food and catering (title III of the MLC) health protection, medical care, welfare and social security protection (title IV of the MLC) and compliance and enforcement (title V of the MLC) in order to guarantee decent working an ...[+++]


L’article 42 du projet de loi ajoute le nouveau paragraphe 281.1, qui prévoit que les dispositions de la LCPE et du Code criminel applicables aux personnes s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux navires et que la signification d’une citation à comparaître au navire accusé d’une infraction se fait par remise du document au propriétaire, au capitaine ou à un officier du navire ou par son affichage dans un endroit bien en vue à ...[+++]

Clause 42 adds new section 281.1 which provides that CEPA and the Criminal Code apply to ships as they do to persons, with any necessary modifications, and a summons may be served by delivery to owners, masters or officers of ships, or by conspicuous posting on the ship.


(1) La directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers définit un niveau uniforme de sécurité des personnes et des biens à bord des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse, neufs ou existants, lorsque ces navires et engins effectuent des voyages nationaux, et définit des procédures de négociation au niveau international en vue d'harmoniser les règles applicables aux navires à passagers qui effectuent ...[+++]

(1) Council Directive 98/18/EC of 17 March 1998 on safety rules and standards for passenger ships introduces a uniform level of safety of life and property on new and existing passenger ships and high speed craft, when both categories of ships and craft are engaged on domestic voyages, and lays down procedures for negotiation at international level with a view to a harmonisation of the rules for passenger ships engaged on international voyages.




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Date index: 2023-12-28
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