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AVU
Agence de la propriété d'Etat
Agence du Kosovo pour la propriété
Agence européenne pour la reconstruction du Kosovo
Agence pour la propriété d'Etat
Agence pour la propriété de l'Etat
KPA
Office kosovar de la propriété immobilière

Traduction de «Agence du Kosovo pour la propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agence du Kosovo pour la propriété | Office kosovar de la propriété immobilière | KPA [Abbr.]

Kosovo Property Agency | KPA [Abbr.]


Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]

State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]


Agence européenne pour la reconstruction du Kosovo

Reconstruction Agency for Kosovo | OBNOVA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les équipements qui doivent être acquis par l'Agence, exclusivement ou en co-propriété, et les équipements détenus par des États membres qui figurent sur la liste du parc des équipements techniques respectent ces normes.

Equipment to be acquired by the Agency, be it as sole or co-owner, and equipment owned by Member States which is listed in the technical equipment pool shall meet these standards.


1. L'Agence succède et se substitue à l'Agence ferroviaire européenne qui a été instituée par le règlement (CE) no 881/2004 en ce qui concerne tous les droits de propriété, accords, obligations légales, contrats de travail, engagements financiers et responsabilités.

1. The Agency replaces and succeeds the European Railway Agency established by Regulation (EC) No 881/2004 as regards all ownership, agreements, legal obligations, employment contracts, financial commitments and liabilities.


Votre rapporteur se félicite de la création récente de l'Agence du Kosovo pour la propriété (KPA), dont le mandat est de traiter les réclamations en matière de propriété commerciale et agricole résultant du conflit armé de la fin des années 1990.

The rapporteur welcomes the recent setting up of the Kosovo Property Agency (KPA), whose mandate is to address agricultural and commercial property claims resulting from the armed conflict of the late 1990s.


|| · Services aux entreprises, y compris les services professionnels (avocats, architectes, comptables, conseillers fiscaux, agences de conseil, agences de communication et marketing, conseillers en propriété industrielle, services de certification, intermédiaires du sport, agents artistiques, agences de recrutement, interprètes, vétérinaires, topographes, etc.) · Construction et artisanat · Commerce de détail · Immobilier · Tourisme (hôtels, restaurants, cafés, agences de voyage, guides touristiques.) · Enseignement privé

|| · Business Services including professional services (, lawyers, architects, accountants, tax advisers, consulting agencies, communication and marketing agencies, patent agents, certification services, sport intermediaries, artist managers, recruitment agencies, interpreters, veterinaries, land surveyors .) · Construction services and crafts acitivites · Retail · Real-Estate · Tourism (Hotels, restaurants, cafés, travel agents, tourist guides.) · Private Education


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3. La propriété des composants fournis à titre de contribution en nature par l'agence de mise en œuvre désignée par Euratom conformément à l'article 7, paragraphe 1 (ci-après dénommée «l'agence européenne de mise en œuvre») est transférée à l'agence japonaise de mise en œuvre au moment de l'acceptation par le chef de projet concerné et de l'agence japonaise de mise en œuvre sur le site concerné.

3. The ownership of components to be contributed in kind by the implementing agency designated by Euratom in accordance with paragraph 1 of Article 7 (hereinafter referred to as the European Implementing Agency) shall be transferred to the Japanese Implementing Agency at the time of acceptance by the respective project leader and the Japanese Implementing Agency at the respective working site.


3. Lorsque les stocks constitués en vertu de tels accords ne sont pas la propriété de l'entreprise, de l'organisme ou de l'agence redevable de l'obligation de détenir les stocks mais sont mis à la disposition de cette entreprise, de cet organisme ou de cette agence par une autre entreprise, un autre organisme ou une autre agence, les conditions suivantes doivent être remplies:

3. When stocks established under such agreements are not owned by the undertaking, or body/entity, which has an obligation to hold stocks, but are held at the disposal of this undertaking, or body/entity, by another undertaking, or body/entity, the following conditions shall be met:


- Amélioration de l'assistance de l'UE au Kosovo:les activités de l'Agence au Kosovo sont plus complexes que dans les autres parties de la République fédérale de Yougoslavie.

improving EU assistance in Kosovo: the activity of the Agency in Kosovo is more complex than in the other parts of Federal Republic of Yugoslavia.


Quoi que cela puisse signifier, je le prends au sérieux et j'espère qu'elle interviendra dans le débat à partir de vendredi afin que nous disposions d'une agence fonctionnelle à Thessalonique et d'un pacte de stabilité et que nos propositions relatives au fonctionnement de l'Agence au Kosovo soient véritablement prises au sérieux.

Whatever this means, I take the fact seriously and hope that, as from Friday, the Presidency will enter the general debate so that we might obtain a functioning Agency for Reconstruction in Thessaloniki, together with a Stability Pact, and that our proposals regarding the functioning of the Agency in Kosovo might really be given serious consideration.


Il est par conséquent tout à fait inadmissible, Monsieur le Président, que la ligne de commandement se trouve encore plus loin qu'avant, c'est-à-dire que l'agence du Kosovo doive non seulement attendre des ordres de Bruxelles mais aussi de Thessalonique.

It is therefore quite naturally unacceptable, Mr President, if the chain of command is now to be still longer, that is to say if the agency in Kosovo has to wait not only for orders from Brussels but also from Thessaloniki.


Quel est le rôle de cette agence au Kosovo?

What ought this Agency to be doing now in Kosovo?




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Agence du Kosovo pour la propriété ->

Date index: 2023-11-11
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