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Accord de vérification
Agence fédérale des tabacs et armes à feu

Traduction de «Agence fédérale des tabacs et armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agence fédérale des tabacs et armes à feu | Bureau des alcools, tabacs et armes à feux

Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms | National Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms | ATF [Abbr.] | BATF [Abbr.] | NBATF [Abbr.]


acquérir une arme à feu pour l'utiliser comme arme à feu d'agence

acquire a firearm for use as an agency firearm


Demande d'enregistrement d'armes à feu d'agence pour institutions

Application to Record Agency Firearms for Institutions


Lignes directrices relatives à la possession et à l'utilisation des armes à feu dans l'application des lois fédérales

Guidelines on the Possession and Use of Firearms in Federal Law Enforcement


Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrairement à ce qu'a déclaré l'autre témoin, l'administration des alcools, tabacs et armes à feu aux États-Unis a défini toute une série de critères, comme l'a fait la GRC, indiquant ce qui constitue une arme militaire par opposition à une arme conçue pour un usage civil.

Contrary to what the other witness said, the alcohol, tobacco and firearms administration in the United States defined a whole series of criteria, as did the RCMP, about what constitutes a military weapon as opposed to a firearm designed for civilian use.


La contrebande en constitue un aspect important, qu'il s'agisse de drogues illicites, de tabac, d'armes à feu, notamment des armes de poing, ou de passage de clandestins.

This includes significant levels of contraband trafficking, ranging from illicit drugs and tobacco to firearms, notably handguns, and human smuggling.


Prenons le coût réel aujourd'hui. Par exemple, selon les estimations du gouvernement, il en coûte aujourd'hui environ 22 millions de dollars seulement pour la portion fédérale du registre des armes à feu prohibées à autorisation restreinte et des armes à feu non prohibées sans restriction.

As we look at the actual cost today, for example, if we look at the government estimates, it is costing about $22 million right now just for the federal government portion of the prohibited, restricted and non-prohibited, non-restricted firearms registry.


Côté américain, le ministère de la justice, le service de l'immigration et du contrôle douanier (US Immigration and Customs Enforcement), le Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives) ainsi que le bureau du commerce et des taxes sur les alcools et le tabac (the Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) sont tous représentés.

On the U.S. side, the US Department of Justice, US Immigration and Customs Enforcement, the Bureau of Alcohol, Tobacco Firearms and Explosives, and the Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau are all represented.


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Accord entre la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne relatif à la reconnaissance mutuelle de documents autorisant le transport d'armes à feu et de munitions par les membres d'associations de tireurs et de tireurs sportifs, signé à Berlin le 28 juin 2002 (Journal officiel de la République d'Autriche (partie III) du 13 mai 2004).

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Bundesrepublik Deutschland über die gegenseitige Anerkennung von Dokumenten für die Mitnahme von Schusswaffen und Munition durch Angehörige traditioneller Schützenvereinigungen und Sportschützen, Berlin am 28. Juni 2002 (Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich (Teil III) vom 13. Mai 2004.


Nous croyons que le but ultime de ce projet de loi est la création d'une agence fédérale de gestion des armes à feu, pour, éventuellement, la privatiser et ainsi retirer tout ce qui revenait au Québec, tant par la coupure de pouvoir du contrôleur des armes à feu, que dans la diminution draconienne du financement du Bureau de traitement et du Centre d'appel du Québec.

In our opinion, the ultimate goal of this bill is the creation of a federal gun control agency, one that would eventually be privatized, and thus to do away with everything coming under Quebec jurisdiction, either by cutting back the powers of the firearms commissioner, or by drastically cutting the funding to the Bureau de traitement and the Centre d'appel du Québec.


7. souligne que les réformes visant à améliorer le fonctionnement, la transparence et la responsabilité des forces armées, ainsi que des agences chargées de la mise en œuvre et des systèmes judiciaires peuvent contribuer à créer un environnement plus sûr, dans lequel les citoyens ne sentiront plus la nécessité de posséder des armes à feu;

7. Highlights the fact that reforms intended to improve the functioning, transparency and accountability of armed forces, as well as law enforcement agencies and criminal justice systems, can contribute to a secure environment where citizens no longer feel the need to possess firearms;


Entre le royaume de Belgique , le royaume de Danemark , la république fédérale d'Allemagne , l'Irlande , la République italienne , le grand-duché de Luxembourg , le royaume des Pays-Bas , la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

AGREEMENT between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the non-proliferation of nuclear weapons (78/164/Euratom)




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Date index: 2021-05-16
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