(b) "substances nocives et potentiellement dangereuses", toute substance autre qu'un hydrocar
bure, y compris les agents de dispersion, qui, si
elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de n
uire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le
...[+++]protocole de 2000 de l'Organisation maritime internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par substances nocives et potentiellement dangereuses;
(b) ‘hazardous and noxious substances’ means any substance other than oil, including dispersants, which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000, of the International Maritime Organisation.;
