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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agent d'inscription
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Teneur de registres
Teneuse de registres

Traduction de «Agent chargé de la tenue des registres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


agent comptable des registres [ agent chargé de la tenue des registres | agent d'inscription ]

registrar


agent comptable des registres | personne chargée de la tenue des registres

registrar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
187. La coopérative peut nommer un mandataire chargé de la tenue des registres pour son compte.

187. A cooperative may appoint an agent or mandatary to maintain securities registers on its behalf.


c) toute maison d’affaires dont le nom est inscrit au registre des agents de brevets est tenue de déposer, pour maintenir cette inscription, un mémoire indiquant les noms de tous ses membres qui figurent à ce registre et portant la signature d’un membre dûment autorisé dont le nom figure au registre.

(c) every firm whose name is entered on the register of patent agents shall, in order to maintain its name on the register, file a statement indicating each member of the firm whose name is entered on the register, signed by a duly authorized member of the firm whose own name is entered on the register.


c) toute maison d’affaires dont le nom est inscrit au registre des agents de brevets est tenue de déposer, pour maintenir cette inscription, un mémoire indiquant les noms de tous ses membres qui figurent à ce registre et portant la signature d’un membre dûment autorisé dont le nom figure au registre.

(c) every firm whose name is entered on the register of patent agents shall, in order to maintain its name on the register, file a statement indicating each member of the firm whose name is entered on the register, signed by a duly authorized member of the firm whose own name is entered on the register.


En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels il n’est tenu aucun registre indiquant les titulaires des titres, conformément à la législation nationale, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence des titulaires, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accor ...[+++]

As regards MMF shares/units for which no record is kept identifying the holders thereof, in accordance with national legislation, or for which a record is kept but it does not contain information on the residency of the holders, reporting agents report data on the residency breakdown in accordance with the approach decided by the relevant NCB in agreement with the ECB.


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- revoir les règles relatives au tachygraphe dans le but de rendre son utilisation moins coûteuse et de permettre à la police et aux agents chargés de l'application de la législation d'avoir accès au registre de l'UE relatifs aux entreprises de transport routier lorsqu'ils procèdent à des contrôles routiers; harmoniser les sanctions en cas d'infrac ...[+++]

· Review the rules on the tachograph to make it more cost-effective, give access to the EU register on road transport undertakings to police and enforcement officers when they carry out roadside checks; harmonise sanctions for infringement to EU rules on professional transport; harmonise training of enforcement officers.


En l'espèce, l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du cahier des charges en vigueur qui dispose que «les noms des agents chargés de la découpe en portions sont consignés dans un registre prévu à cet effet», est déplacé pour être inséré in extenso à l'article 4 du cahier des charges.

Specifically, the penultimate subparagraph of Article 6 of the existing specification, which states: ‘The names of cutters are indicated in an appropriate register list’ has been entirely reproduced in Article 4 of the amended specification.


Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

This record is made available to the controlling bodies.


Il en ressort que les Etats membres tiennent des registres nationaux des condamnations pénales mais qu'il y a des différences importantes, notamment en ce qui concerne le service chargé de la tenue de ces casiers judiciaires, le contenu de ces registres ainsi que les règles régissant l'accès aux données.

The Member States keep national registers of convictions, but there are major differences in the departments holding them, the content and the rules governing access.


Les exigences concernant l'identification des clients, la tenue des registres et la notification des transactions suspectes seraient donc étendues aux comptables et aux commissaires aux comptes externes, aux agents immobiliers, aux notaires et aux avocats effectuant des transactions financières, aux négociants en pierres et métaux précieux, aux transporteurs de fonds et aux casinos.

Requirements as regards client identification, record keeping and reporting of suspicious transactions would therefore be extended to external accountants and auditors, real estate agents, notaries and lawyers carrying on financial transactions, dealers in precious stones and metals, transporters of funds and casinos.


Selon cette procédure, l’agent de l’autorité(56) peut ordonner à une personne de prendre des mesures, ou de s’abstenir de faire quelque chose, pour respecter la loi, faire cesser une activité ou un travail pendant une certaine période, faire décharger ou charger un véhicule, un navire ou un aéronef ou prendre toute autre mesure qu’il estime nécessaire pour favoriser l’exécution de l’ordre, comme la tenue de registres ou la présenta ...[+++]

Under the process, an enforcement officer(56) may make an order directing a person to take action, or refrain from doing something, to comply with the Act; stop some activity or work for a period; move, unload, or reload a vehicle, vessel or aircraft; and take any other measures an officer considers necessary to facilitate compliance with the order, such as keep records or report periodically to the officer.




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Agent chargé de la tenue des registres ->

Date index: 2022-02-28
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