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Agent de contrôle de fabrication
Agent de contrôle et de réception
Agent de contrôle réglementaire
Agent de sécurité chargé du contrôle de l'accès
Agent des affaires réglementaires
Agent des contrôles internes et des systèmes
Agent des systèmes et des contrôles internes
Agente des affaires réglementaires
Agente des contrôles internes et des systèmes
Agente des systèmes et des contrôles internes
Contrôle réglementaire
Contrôle réglementaire de la pollution de l'eau
Contrôle réglementaire et administratif
Garde
Gardienne
Surveillance réglementaire de la pollution de l'eau

Translation of "Agent de contrôle réglementaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agent de contrôle réglementaire

regulatory control officer


agent des affaires réglementaires [ agente des affaires réglementaires ]

regulatory affairs officer


agent des contrôles internes et des systèmes [ agente des contrôles internes et des systèmes | agent des systèmes et des contrôles internes | agente des systèmes et des contrôles internes ]

internal controls and systems officer


contrôle réglementaire de la pollution de l'eau | surveillance réglementaire de la pollution de l'eau

water surveillance






contrôle réglementaire et administratif

regulatory and administrative control






agent de sécurité chargé du contrôle de l'accès | gardienne | agent de sécurité chargé du contrôle de l'accès/agente de sécurité chargée du contrôle de l'accès | garde

gateman | security entrance attendant | gate attendant | gate guard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
144.1 Pour l’application de la présente loi, ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires les ordres et arrêtés pris par les agents de la sécurité, les agents du contrôle de l’exploitation, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation ou le Comité, ou un agent de santé et de sécurité au sens du paragraphe 210.001(1).

144.1 For the purposes of this Act, an order made by an operational safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer, the Chief Conservation Officer, the Committee or a health and safety officer as defined in subsection 210.001(1) is not a statutory instrument as defined in the Statutory Instruments Act.


140.1 Pour l’application de la présente loi, ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires les ordres et arrêtés pris par les agents de la sécurité, les agents du contrôle de l’exploitation, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation, le Comité ou un agent de santé et de sécurité au sens du paragraphe 205.001(1).

140.1 For the purposes of this Act, an order made by an operational safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer, the Chief Conservation Officer, the Committee or a health and safety officer as defined in subsection 205.001(1) is not a statutory instrument as defined in the Statutory Instruments Act.


3.2 Il demeure entendu que les arrêtés ou ordres des agents de la sécurité, des agents du contrôle de l’exploitation, du délégué à la sécurité, du délégué à l’exploitation, du Comité ou de l’Office national de l’énergie ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires.

3.2 For greater certainty, an order made by a safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer, the Chief Conservation Officer, the Committee or the National Energy Board is not a statutory instrument as defined in the Statutory Instruments Act.


140.1 Pour l’application de la présente loi, les ordres et arrêtés pris par les agents de la sécurité, les agents du contrôle de l’exploitation, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation ou le Comité ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires.

140.1 For the purposes of this Act, an order made by a safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer, the Chief Conservation Officer or the Committee is not a statutory instrument as defined in the Statutory Instruments Act.


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144.1 Pour l’application de la présente loi, les ordres et arrêtés pris par les agents de la sécurité, les agents du contrôle de l’exploitation, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation ou le Comité ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires.

144.1 For the purposes of this Act, an order made by a safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer, the Chief Conservation Officer or the Committee is not a statutory instrument as defined in the Statutory Instruments Act.


1. Les États membres imposent le contrôle réglementaire des pratiques aux fins de la radioprotection, par voie de notification et d'autorisation et via des inspections appropriées, ce contrôle devant être proportionné à l'ampleur et à la probabilité des expositions résultant de la pratique concernée, et à l'impact des effets que peut avoir ce contrôle réglementaire sur la réduction de ces expositions ou sur l'amélioration de la sûreté radiologique.

1. Member States shall require practices to be subject to regulatory control for the purpose of radiation protection, by way of notification, authorisation and appropriate inspections, commensurate with the magnitude and likelihood of exposures resulting from the practice, and commensurate with the impact that regulatory control may have in reducing such exposures or improving radiological safety.


Les États membres devraient tirer avantage de l'application d'une approche graduée du contrôle réglementaire, qui devrait être proportionnelle à l'ampleur et à la probabilité des expositions résultant des pratiques exercées, et à la mesure des effets que le contrôle réglementaire peut avoir sur la réduction de ces expositions ou sur l'amélioration de la sûreté des installations.

Member States should benefit from the application of a graded approach to regulatory control, which should be commensurate with the magnitude and likelihood of exposures resulting from the practices, and commensurate with the impact that regulatory control may have in reducing such exposures or improving the safety of installations.


Le contrôle réglementaire consiste en la vérification des dispositions réglementaires et administratives des Etats membres dans le domaine douanier et comptable.

This type of check involves looking at the Member State's customs and accounting laws, regulations and administrative provisions.


Le contrôle de la perception des ressources propres traditionnelles peut être exécuté selon différentes modalités : contrôle documentaire, contrôle réglementaire et contrôle sur place.

The collection of traditional own resources may be checked in different ways: checks on documents, checks on regulations and on-the-spot checks.


Pour atteindre cet objectif, la Commission [11] exerce trois types de contrôles : un contrôle réglementaire, un contrôle documentaire et des contrôles sur place dans les Etats membres.

To achieve this, the Commission [11] carries out three types of inspection: checks on regulations, checks on documents and on-the-spot checks in the Member States.




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Agent de contrôle réglementaire ->

Date index: 2021-12-05
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