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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transfert d'une succursale
Agent de transfert de technologie
Agent de transfert de technologies
Agent de transferts
Agent des transferts
Agent des transferts pour une succursale
Agent local des transferts
Agente comptable des transferts
Agente de transfert d'une succursale
Agente de transfert de technologie
Agente de transfert de technologies
Agente des transferts
Agente des transferts pour une succursale
Centre régional de transfert de technologie
Responsable des transferts
Transfert de technologie
Transfert technologique

Traduction de «Agent de transfert de technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de transfert de technologie [ agente de transfert de technologie ]

technology transfer officer


agent de transfert de technologies | agente de transfert de technologies

technology transfer officer


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale

branch transfer agent


agent des transferts | agente des transferts | agent comptable des transferts | agente comptable des transferts | responsable des transferts

transfer agent


agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]

branch transfer agent


Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie [ Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie des Nations Unies | Centre régional de transfert de technologie ]

Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology [ APCTT | United Nations Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology | Regional Centre for Technology Transfer ]




agent des transferts | responsable des transferts | agent comptable des transferts

transfer agent


transfert de technologie | transfert technologique

technology transfer | transfer of technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.


D’autre part, les lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie donnent des orientations sur l’application du règlement d’exemption par catégorie, ainsi que sur l’application des règles de concurrence de l’UE aux accords de transfert de technologie qui n’entrent pas dans le champ d’application dudit règlement.

Second, the Technology Transfer Guidelines provide guidance on the application of the TTBER as well as on the application of EU competition law to technology transfer agreements that fall outside the safe harbour of the TTBER.


Il se compose du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, qui exempte certains accords de licence de l’application des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles, et des lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie, qui fournissent des orientations plus détaillées sur l’application des règles.

It consists of the Technology Transfer Block Exemption Regulation (TTBER), which exempts certain licensing agreements from antitrust rules, and the Technology Transfer Guidelines, which provide further guidance on the application of the rules.


Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).

Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).


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* Accord de transfert de technologie: un accord régissant le transfert de compétences, de technologies et de techniques entre deux ou plusieurs parties.

*Technology transfer agreement: an agreement governing the transfer of skills, technology and techniques between two or more parties.


les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Ensuring technology transfer agreements respect competition rules


BIOTECanada a indiqué que cette situation peut créer de la confusion, que le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les agents de transfert de technologie dans les universités afin de normaliser et de clarifier les règles sur la propriété intellectuelle pour les projets de recherche financés par l’État et menés dans les universités et d’autres institutions, et qu’une loi semblable à la Bayh-Dole Act[3] des États-Unis aiderait le secteur canadien de la biotechnologie.

BIOTECanada testified that this can be confusing and that the Government of Canada should work with university technology transfer officers to standardize and clarify IP ownership for government funded research projects out of universities and other research institutions, and that a regime similar to the United States’ Bayh-Dole Act[3] would help the Canadian biotechnology sector.


Au fil des ans, le CNRC n'a pas ménagé sa peine, non seulement pour renforcer ses activités de transfert de la technologie, mais aussi pour faire preuve de leadership au sein de l'appareil fédéral. Le CNRC est devenu le foyer des Partenaires fédéraux en transfert de technologie, groupe d'encadrement qui appuie toutes les activités de transfert de technologie au gouvernement fédéral.

We are the home agency for the Federal Partners in Technology Transfer, the umbrella organization that supports all technology transfer activities in the federal government.


du plan d'action de Gleneagles, qui accorde une grande importance à la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologie et à la gestion des conséquences des changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et SE RÉJOUIT à la perspective de travailler avec les pays du G8 et d'autres pays pour mettre en œuvre les mesures définies dans ce plan; des discussions positives et constructives qui se sont déroulées lors de la réunion ministérielle préparatoire à Ottawa sur la technologie, l'adapta ...[+++]

the Gleneagles Plan of Action with its strong emphasis on implementation of commitments on technology transfer and managing the impacts of climate change under the United Nations Framework Convention on Climate Change and LOOKS FORWARD to working together with G8 and other countries to pursue measures outlined in the plan; the positive and productive discussion at the preparatory meeting of ministers in Ottawa on technology, adaptation, enhancing participation, market forces and sustainability; the Greenland Dialogue meeting, which allowed for a constructive exchange on possible ways forward; the fifth meeting of the Forum of Ibero-Am ...[+++]


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