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ATD
Agent
Agent auxiliaire
Agent contractuel
Agent de l'Union européenne
Agent des Communautés européennes
Agent du Trésor du district
Agent du Trésor public
Agent du trésor
Agent financier
Agent judiciaire du Trésor
Agent local
Agent régional du trésor
Agent scientifique
Agent temporaire
Bon du Trésor
Bureau de l'agent du trésor
Bureau du Trésor
Contrat à terme de bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor américain
Délégué du trésor
Institution financière publique
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Translation of "Agent du trésor " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agent du Trésor du district [ ATD | agent régional du trésor ]

District Treasury Officer


agent du Trésor public | agent financier | institution financière publique

fiscal agency


délégué du trésor [ agent du trésor ]

treasury officer


bureau du Trésor [ Bureau de l'agent du trésor ]

Treasury office [ Treasury Office ]


agent judiciaire du Trésor

Law Officer of the Treasury


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]






contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) La décision prise par le pensionné aux termes du paragraphe (1) sera révocable au gré du pensionné; sur avis de trente jours donné par écrit à cette fin à l’Agent en chef du Trésor, et l’Agent en chef du Trésor aura droit de refuser d’accepter n’importe quel versement pour toute raison qu’il pourra juger valable et suffisante, et à la révocation de la décision ou au refus d’accepter un versement quelconque, le paiement des arriérés cessera jusqu’à ce que le pensionné renouvelle sa décision et que l’Agent en chef du Trésor accepte, de la part du pensionné, une demande de rétablir le paiement, ...[+++]

(3) The election made by the pensioner as provided for in subsection (1) shall be revocable at the discretion of the pensioner upon thirty days’ notice in writing to the Chief Treasury Officer to that effect, and the Chief Treasury Officer shall have the right to refuse to accept any instalment for any reason which to him shall seem to be good and sufficient, and upon the revocation of an election or the refusal to accept any instalment, payment of arrears shall cease until such time as the pensioner again elects, the Chief Treasury Officer accepts an application from the pensioner for reinstatement of his payments or the pension becomes ...[+++]


20. Lorsqu’un contributeur est condamné pour un acte criminel commis pendant qu’il était agent et si le Conseil du Trésor juge que cet acte commis par le contributeur constitue une inconduite dans l’exercice de ses fonctions d’agent, toute pension payable en vertu du présent règlement au contributeur ou à son égard sera diminuée du montant que le Conseil du Trésor jugera approprié.

20. Where a contributor is convicted of an indictable offence committed by him while engaged as an agent, if the Treasury Board is of the opinion that the commission of the offence by the contributor constituted misconduct in office, any annuity payable under these Regulations to or in respect of the contributor shall be reduced by such amount as the Treasury Board, in its discretion, considers appropriate.


7 (1) Dans le cas de l’agent de l’État engagé sur place à l’étranger, le Conseil du Trésor peut autoriser le paiement sur le Trésor, au profit du fonds d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des personnes à charge de celles qui sont décédées prévu par la loi du lieu où il exerce habituellement ses fonctions, des cotisations que le ministre estime nécessaires dans le cas de cet agent.

7 (1) Where an employee locally engaged outside Canada is usually employed in a place where under the law respecting compensation to workmen and the dependants of deceased workmen payments are made to a fund out of which compensation is paid to workmen and the dependants of deceased workmen, there may, with the approval of the Treasury Board, be paid to that fund, out of the Consolidated Revenue Fund, such payments in respect of that employee as may be deemed necessary by the Minister.


(2) La modalité des versements à effectuer en couverture des arriérés selon les dispositions du paragraphe (1) sera laissée à la discrétion de l’Agent en chef du Trésor, et le paiement de tous tels versements sera crédité par l’Agent en chef du Trésor en réduction des arriérés en souffrance à l’égard de la pension, mais considéré comme acompte seulement et pas nécessairement en parfait règlement de tout versement particulier d’arriérés en souffrance sur la pension pour une période particulière quelconque.

(2) The manner and time of making the instalments in payment of the arrears provided for in subsection (1) shall be at the discretion of the Chief Treasury Officer, and the payment of any such instalments shall be credited by the Chief Treasury Officer towards the abatement of arrears outstanding upon the pension but shall be deemed to be payments on account only and shall not necessarily be in full satisfaction of any particular instalment of arrears for any particular period owing upon the pension.


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(4) Si la somme effectivement recouvrée dépasse le montant de l’indemnité à laquelle l’agent de l’État ou les personnes à sa charge avaient droit en vertu de la présente loi, il peut leur être versé, sur le Trésor, la fraction de l’excédent que le ministre, avec l’approbation du Conseil du Trésor, estime nécessaire; si, après le versement, l’agent a droit à un supplément d’indemnité au titre du même accident, la somme versée en vertu du présent paragraphe peut être déduite de ce supplément.

(4) If an action is brought under subsection (3) and the amount recovered and collected exceeds the amount of compensation to which the employee or their dependants are entitled under this Act, there may be paid out of the Consolidated Revenue Fund to the employee or their dependants any portion of the excess that the Minister with the approval of the Treasury Board considers necessary, but if after that payment has been made the employee becomes entitled to an additional amount of compensation in respect of the same accident, the amount paid under this subsection may be deducted from the additional compensation.


n) «spécialiste en valeurs du Trésor agréé»: une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur souverain ou a été reconnu officiellement comme spécialiste en valeurs du Trésor par un émetteur souverain ou en son nom et qui, aux termes de cet accord ou de cet acte de reconnaissance, s’est engagé à agir en tant qu’agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;

‘authorised primary dealer’ means a natural or legal person who has signed an agreement with a sovereign issuer or who has been formally recognised as a primary dealer by or on behalf of a sovereign issuer and who, in accordance with that agreement or recognition, has committed to dealing as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;


3. Les articles 7, 13 et 14 ne s’appliquent pas aux activités d’une personne physique ou morale lorsque celle-ci, agissant en tant que spécialiste en valeurs du Trésor aux termes d’un accord passé avec un émetteur souverain, procède en tant qu’agent principal à des transactions sur un instrument financier dans le cadre d’opérations de marché primaire ou secondaire liées à la dette souveraine.

3. Articles 7, 13 and 14 shall not apply to the activities of a natural or legal person where, acting as an authorised primary dealer pursuant to an agreement with a sovereign issuer, it is dealing as principal in a financial instrument in relation to primary or secondary market operations relating to the sovereign debt.


«spécialiste en valeurs du Trésor», une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur de dette souveraine, aux termes duquel cette personne s'engage à agir en tant qu'agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;

‘authorised primary dealer’ means a natural or legal person who has signed an agreement with an issuer of sovereign debt under which that natural or legal person undertakes to deal as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;


Toutefois, leurs filiales spécialisées dans le courtage peuvent mener de telles activités.LV: sous-secteur xi):La Banque de Lettonie (Banque centrale) est l'agent financier du gouvernement sur le marché des bons du Trésor.Sous-secteur xiii):La gestion des fonds de pension est assurée par un monopole d'État.LT: néant, sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux", section "services bancaires et autres services financiers" et pour:Sous-secteur xiii):Établissement uniquement sous forme d'entreprises publiques (AB) et de s ...[+++]

However their subsidiary brokerage firms may do so.LV: subsector (xi):The Bank of Latvia (Central Bank) is a financial agent of the government in the T-bills market.Subsector (xiii):pension fund management is provided by State monopoly.LT: none, except as indicated in horizontal part of section "Banking and other financial services", and for:subsector (xiii):establishment only as Public Stock Corporations (AB) and Close Corporations (UAB) which should be founded in closed manner (when all initially issued stock are acquired by incorporators).


LV: Sous-secteur xi):La Banque de Lettonie (Banque centrale) est l'agent financier du gouvernement sur le marché des bons du Trésor.Sous-secteur xiii):La gestion des fonds de pension est assurée par un monopole d'État.

LV: Subsector (xi):The Bank of Latvia (Central Bank) is a financial agent of the government in the T-bills market.Subsector (xiii):Pension fund management is provided by State monopoly.




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Agent du trésor ->

Date index: 2023-02-02
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