Translation of "Agente de sécurité affectée à une conférence " (French → English) :

La septième conférence d’examen a confirmé l’engagement pris par les États parties d’adopter les mesures nationales nécessaires conformément aux articles premier, III et IV de la BTWC pour assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines, dans les laboratoires et les autres installations, et pendant leur transport, et empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents ou toxines et leur retrait sans autorisation.

La septième conférence d’examen a confirmé l’engagement pris par les États parties d’adopter les mesures nationales nécessaires conformément aux articles premier, III et IV de la BTWC pour assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines, dans les laboratoires et les autres installations, et pendant leur transport, et empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents ou toxines et leur retrait sans autorisation.

tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de ...[+++]sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:

K. considérant que, dans la même perspective, une importance particulière doit être accordée au rapport intérimaire du Secrétaire général du Conseil de l'Europe établi dans le cadre de l'enquête conduite au titre de l'article 52 de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'aux déclarations de celui-ci lors de la conférence de presse du 12 avril 2006 qui font suite aux réponses détaillées fournies par les États membres du Conseil de l'Europe et, parmi eux, les États membres de l'Union européenne; que le Secrétaire général déclare qu'il est clair que des vols de restitution ont eu lieu et que "pratiquement aucun de nos Éta ...[+++]ts membres ne dispose de mesures législatives et administratives propres à protéger efficacement les personnes contre des violations de droits de l'homme commises par des agents de services de sécurité étrangers amis opérant sur leur territoire", et qu'il a "reçu une réponse reconnaissant officiellement que des personnes avaient été 'remises' à des agents étrangers par le biais de procédures qui ignorent les normes et mesures de sauvegarde exigées par la convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe" ,

K. considérant que, dans la même perspective, une importance particulière doit être accordée au rapport intérimaire du Secrétaire général du Conseil de l'Europe établi dans le cadre de l'enquête conduite au titre de l'article 52 de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'aux déclarations de celui-ci lors de la conférence de presse du 12 avril 2006 qui font suite aux réponses détaillées fournies par les États membres du Conseil de l'Europe et, parmi eux, les États membres de l'Union européenne; que le Secrétaire général déclare qu'il est clair que des vols de restitution ont eu lieu et que "pratiquement aucun de nos Éta ...[+++]ts membres ne dispose de mesures législatives et administratives propres à protéger efficacement les personnes contre des violations de droits de l'homme commises par des agents de services de sécurité étrangers amis opérant sur leur territoire", et qu'il a "reçu une réponse reconnaissant officiellement que des personnes avaient été 'remises' à des agents étrangers par le biais de procédures qui ignorent les normes et mesures de sauvegarde exigées par la convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe" ,

b)tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de ...[+++]sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes: