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Agrément CEE de modèle
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Certificat d'approbation CEE de modèle
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Simulation

Traduction de «Agrément CEE de modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agrément CEE de modèle | approbation CEE de modèle

EEC pattern approval


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


certificat d'agrément CEE de modèle | certificat d'approbation CEE de modèle

EEC pattern approval certificate


business model | modèle d’entreprise | modèle commercial | modèle économique

business design | model for business | business model | business models


concevoir des modèles de données | développer des modèles de données | créer des modèles de données | mettre en place des modèles de données

create data models | manage data models


modèle «software as a service» | modèle de logiciel à la demande | modèle SaaS

SaaS (service-oriented modelling)


modèle économique [ modèle économétrique ]

economic model [ econometric model | Models(ECLAS) ]


Recueil CEE de dispositions modèles du règlement de la construction

ECE Compendium of Model Provisions for Building Regulations


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


simulation [ méthode de simulation | modèle de simulation ]

simulation [ simulation model ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(64) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution, au moyen par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités ...[+++]

(64) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the reporting on internalised settlement; the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a p ...[+++]


(16 bis) Les actes délégués établissant les cas dans lesquels un agrément n'est pas exigé et fixant d'autres conditions pour l'octroi des agréments ainsi que les actes d'exécution établissant un modèle d'agrément devraient garantir que les opérateurs sont contrôlés et surveillés de manière systématique et cohérente.

(16a) Delegated acts determining the cases in which a licence is not required and setting other conditions for the granting of licences, and implementing acts establishing a model for licences, should ensure a systematic and consistent control and monitoring of operators.


1. Les certificats d'agrément CEE de modèle pour les équipements sous pression transportables délivrés conformément aux directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE et les attestations d'examen CE de la conception délivrées conformément à la directive 1999/36/CE sont reconnus équivalents aux certificats d'agrément de type prévus par les annexes de la directive 2008/68/CE et sont soumis aux dispositions relatives à la reconnaissance limitée dans le temps des agréments de type visées auxdites annexes.

1. EEC pattern approval certificates for transportable pressure equipment issued pursuant to Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC and EC design-examination certificates issued pursuant to Directive 1999/36/EC shall be recognised as equivalent to the type approval certificates referred to in the Annexes to Directive 2008/68/EC and shall be subject to the provisions on time limited recognition of type approvals set out in those Annexes.


1. Les certificats d'agrément CEE de modèle pour les équipements sous pression transportables délivrés conformément aux directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE et les attestations d'examen CE de la conception délivrées conformément à la directive 1999/36/CE sont reconnus équivalents aux certificats d'agrément de type prévus par les annexes de la directive 2008/68/CE.

1. EEC pattern approval certificates for transportable pressure equipment issued pursuant to Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC and EC design-examination certificates issued pursuant to Directive 1999/36/EC shall be recognised as equivalent to the type approval certificates referred to in the Annexes to Directive 2008/68/EC.


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Le rapport de 80 pages comprend toute une série de recommandations, allant de la création, par les parents, d’une culture de la lecture d’agrément avec leurs enfants jusqu’à l’installation de bibliothèques dans des endroits peu habituels comme les centres commerciaux, en passant par la mise en exergue de la nécessité d’attirer davantage d’hommes dans l’enseignement afin qu’ils servent de modèles aux garçons, qui lisent beaucoup moins que les filles.

The 80-page report includes a raft of recommendations, ranging from advice for parents on creating a culture of reading for pleasure with their children, to siting libraries in unconventional settings like shopping centres and the need to attract more male teachers to act as role models for boys, who read much less than girls.


L’agrément peut être refusé, lorsqu’une association a déjà été agréée pour la même race dans le même État membre, si l’autorité compétente estime que l’octroi de l’agrément à une association supplémentaire mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.

An approval may be refused when one has already been granted for the same breed to another association in the same Member State and when the competent authority considers that the new approval would endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.


La décision 92/353/CEE détermine les critères d’agrément ou de reconnaissance de ces associations et les circonstances particulières dans lesquelles l’autorité compétente peut refuser de leur accorder l’agrément alors qu’elles satisfont aux conditions.

Decision 92/353/EEC lays down the criteria for the approval or recognition of those associations and the specific cases in which the competent authority may refuse the approval even when the requirements have been met.


L'objectif de cet accord est de permettre l'acceptation réciproque des démonstrations de conformité et des agréments, de promouvoir un degré élevé de sécurité dans le transport aérien et de garantir la coopération et l'harmonisation réglementaires entre les États-Unis et l'UE dans les domaines des agréments de navigabilité, de la surveillance des produits aéronautiques civils, des agréments et des essais environnementaux de ces produits, et des agréments et de la surveillance des installations de maintenance.

The purpose of the agreement is to enable the reciprocal acceptance of findings of compliance and approvals, promote a high degree of safety in air transport and ensure regulatory cooperation and harmonisation between the United States and the EU as regards airworthiness approvals and monitoring of civil aeronautical products, environmental testing and approvals of such products, and approvals and monitoring of maintenance facilities.


Si ces contrôles font apparaître que le modèle n'est pas suffisamment exact, les autorités compétentes révoquent l'agrément dont bénéficie le modèle ou imposent des mesures destinées à faire en sorte que le modèle soit amélioré sans délai.

If back-testing indicates that the model is not sufficiently accurate, the competent authorities shall revoke the model approval or impose appropriate measures to ensure that the model is improved promptly.


Suivant le modèle institué par la deuxième directive bancaire, les troisièmes directives sur l'assurance instaurent le système de l'"agrément unique" pour l'assurance non-vie et vie.

Following the model created by the Second Banking Directive, the Third Insurance Directives introduce the "single licence" for both non-life and life insurance.


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