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Aide pratique hors des lieux de travail
Aide pratique ponctuelle
Aides de navigation de source ponctuelle
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Epidémie d'origine ponctuelle
Epidémie de source ponctuelle
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratiques d’abattage cacher
Pratiques d’abattage casher
Pratiques d’abattage kasher
Prélèvement instantané
Prélèvement ponctuel
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Source ponctuelle
échantillon localisé
échantillon ponctuel

Translation of "Aide pratique ponctuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


aide pratique hors des lieux de travail

off-the-job support


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


source ponctuelle | source ponctuelle(sans dimension)

point source


échantillon localisé | échantillon ponctuel | prélèvement instantané | prélèvement ponctuel

discrete sample | grab sample | instantaneous sample | spot sample


Epidémie de source ponctuelle | Epidémie d'origine ponctuelle

Point source epidemic


pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher

kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


aides de navigation de source ponctuelle

point source aids


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l’heure actuelle, seuls 15 États membres de l'UE ont des programmes de réinstallation, trois autres États membres pratiquant ponctuellement la réinstallation.

Currently, only 15 EU Member States have resettlement schemes, with three other Member States resettling on ad hoc basis.


ii) les plafonds applicables, le cas échéant, au volume de données; les tarifs pratiqués pour augmenter le volume de données disponible de manière ponctuelle ou durable; le débit de données disponible après consommation complète du volume de données applicable, si ce dernier est limité, et son coût; les moyens dont disposent les utilisateurs finaux pour suivre à tout moment le niveau de leur consommation.

(ii) the level of applicable data volume limitations, if any; the prices for increasing the available data volume on an ad hoc or lasting basis; the data speed, and its cost, available after full consumption of the applicable data volume, if limited; and the means for end-users to monitor at any moment the current level of their consumption.


a) les plafonds applicables au volume de données, le cas échéant; les tarifs pratiqués pour augmenter le volume de données disponible de manière ponctuelle ou durable; le débit de données disponible après consommation complète du volume de données applicable, s'il est limité, et son coût; les moyens dont disposent les utilisateurs finaux pour suivre à tout moment le niveau de leur consommation.

(a) the level of applicable data volume limitations, if any; the prices for increasing the available data volume on an ad hoc or lasting basis; the data speed, and its cost, available after full consumption of the applicable data volume, if limited; and how end-users can at any moment monitor the current level of their consumption.


Dans la pratique, cela exige que les consommateurs qui entrent dans l'une des grandes catégories communément définies sur la base de la consommation nationale, correspondant à un des forfaits tarifaires nationaux de services au détail d'une des parties, soient en mesure de reproduire, lors de déplacements ponctuels dans l'Union, leur schéma de consommation national habituel, associé à leur forfait national de services au détail, sans surcoût par rapport aux frais payés dans un contexte national.

In practical terms, this requires that consumers falling into any of the broad observable categories of domestic consumption, identified by reference to a party's various domestic retail packages, should be in a position to confidently replicate the typical domestic consumption pattern associated with their respective domestic retail packages while periodically travelling within the Union, without additional costs to those incurred in a domestic setting.


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L’adoption, en termes identiques des calendriers votés pour 2012 et 2013, confirmerait qu’il ne s’agit pas d’une réponse ponctuelle à un besoin conjoncturel mais bien d’une pratique destinée à être pérennisée.

The adoption of the calendars for 2012 and 2013 voted in identical terms confirms that it is not a specific response to a short-term need, but rather a practice intended to become permanent.


L’État membre veille à ce que ces stocks soient maintenus pendant toute la durée de la période notifiée, sans préjudice du droit de l’État membre de pratiquer des baisses de niveau temporaires uniquement causées par des opérations ponctuelles de renouvellement des stocks.

The Member State shall ensure that such stocks are held the full length of the notified period without prejudice to the right of the Member State to undergo temporary reductions due solely to individual stock replacement operations.


de servir de lieu de discussion des problèmes pratiques et juridiques rencontrés par les États membres en matière d’immigration et d’asile, notamment en ce qui concerne l’examen des demandes ponctuelles mentionnées à l’article 5, paragraphe 5, point c).

provide a platform for discussion of practical and legal problems encountered by the Member States in the area of migration and asylum, in particular discussion of the ad-hoc requests referred to in Article 5(5)(c).


Il se prête également à la réalisation d'enquêtes dans des secteurs où les pratiques commerciales ne sont pas encore établies et où la concurrence est déterminée par des accords ponctuels de grande portée, comme dans le secteur des contenus pour les nouveaux médias et/ou la téléphonie mobile 3G.

It is also an appropriate instrument for inquiring into sectors where business practices are not yet established and competition is shaped through one shot big size agreements as in the New Media/3G content sector.


Les investisseurs des différents États membres pourront en effet obtenir une information ponctuelle et comparable sur les marchés réglementés de tous les États membres, sans dépendre de la divulgation d'informations ad hoc, au contenu très variable et tributaire de la politique des émetteurs et des pratiques des marchés.

Investors in different countries will be in a position to obtain timely and comparable information across regulated markets in different Member States, without having to seek out the disclosure of widely varying ad-hoc information, the content of which depends on the policy of issuers and on differing market practices.


Il convient également de considérer d'une manière plus générale les prix pratiqués sur les différents segments: l'Allemagne et l'Autriche sont les marchés les plus chers pour la quasi-totalité des modèles sur les segments A à C, tandis qu'elles ne le sont que de manière ponctuelle sur le segment D - pour la moitié des modèles seulement - et sur les autres segments.

A more general observation should be made in respect to the pricing behaviour in the different segments: Germany and Austria are the most expensive markets for nearly all models in segments A to C, while in segment D, this is true for only half of the models, and in the other segments, these countries occur only occasionally as the most expensive market.


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