Au cours de la période d'application visée au paragraphe 9, les nouveaux États membres peuvent décider, au plus tard à la date d'adhésion, de remplacer les paiements directs, à l'exception de l'aide aux cultures énergétiques établie au titre IV, chapitre 5, et du paiement transitoire pour les fruits rouges établi au titre IV, chapitre 10 nonies, par un paiement unique à la surface, qui est calculé conformément au paragraphe 2».
The new Member States may decide not later than on the date of accession to replace the direct payments, with the exception of the aid for energy crops established in Chapter 5 of Title IV and of the transitional soft fruit payment established in Chapter 10h of Title IV, during the period of application referred to in paragraph 9, by a single area payment which shall be calculated in accordance with paragraph 2’.
