Entre autres, l’AFET, et maintenant le Parlement dans son ensemble, conviennent qu’il est indispensable de réviser l’article 3, paragraphe 2, point i), et l’article 4, point 1) a), afin de les aligner sur l’arrêt rendu par la Cour de justice le 20 mai 2008, aux termes duquel les mesures de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) peuvent être mises en œuvre par la Communauté dans le cadre de sa politique de développement.
Among other things, AFET, and now Parliament as a whole, agrees that a revision of Article 3(2)(i) and Article 4(1)(a) of the original regulation are necessary in order to bring it into line with the ruling of the European Court of Justice of 20 May 2008, which found that measures against the proliferation of small arms and light weapons may be implemented by the Community under its development policy.