Traduction de «Allocation spéciale de DTS » (Français → Anglais) :

(c) Allocation spéciale pour aveugles (loi de 1996 sur les allocations spéciales (loi 77(I)/96))

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du ...[+++] champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).

Le Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé, en septembre 1997, une allocation spéciale, et ponctuelle de DTS qui augmenterait l'allocation proportionnelle de DTS des pays en développement.

Toute évaluation de l'adéquation des ressources, en particulier les allocations de DTS, doit se fonder sur les statuts du FMI selon lesquels il faut impérativement tenir compte des besoins globaux en liquidités au niveau international lorsqu'une allocation générale de DTS est envisagée.

Nous réitérons notre appui à une allocation spéciale ponctuelle de DTS, par une modification aux Statuts du Fonds, afin de réduire les inégalités du système actuel en permettant aux membres nouveaux, et en particulier aux pays d'Europe centrale et orientale et à l'ex-Union soviétique, de participer pleinement au système des DTS.

L'allocation spéciale pour enfant est une allocation non imposable de 290 $ à 599 $ versée mensuellement aux termes de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants aux organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux de protection des enfants pour un enfant dont ils ont la charge.