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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de dette complémentaire
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Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
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Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
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Crédit d'impôt
Déduction fiscale
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Flexion-allégement
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Navire porte-allèges
Navire porte-barge
Navire porte-barges
Navire porte-chalands
Navire-kangourou
Porte-allèges
Porte-barge
Porte-barges
Porte-chalands
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Traduction de «Allègement par extension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement par extension | allégement par extension

up-unweighting


allègement par extension | allègement par suspension

up-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief


navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge

barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).

Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).


L’extension des dispositions de la directive relative aux résidents de longue durée aux bénéficiaires d’une protection internationale devrait également alléger la charge qui pèse sur certains États membres en autorisant, sous certaines conditions, les personnes concernées à s’établir dans un autre État membre.

Extending the provisions of the Long-Term Residents Directive to beneficiaries of international protection is also expected to alleviate the burden on certain Member States by allowing those persons, under certain conditions, to move to another Member State.


Cette allégation a également été étayée par la comparaison effectuée entre les prix du PET et leur extension aux matières premières dans l'Union et la situation sur le marché asiatique et aux États-Unis.

This claim was also supported by the comparison made between PET prices and spread over the raw materials in the Union to the situation on Asian market and in the USA.


Lorsque des erreurs systémiques ou récurrentes ayant un impact notable sur un certain nombre de subventions sont détectées, il convient d'autoriser, dans des conditions strictes, l'extension des conclusions du contrôle aux subventions non contrôlées qui sont également concernées, de façon à alléger la charge financière et administrative créée par les contrôles et audits sur place.

Where systemic or recurrent errors, having a material impact on a number of grants, are detected, extension of audit findings to the non-audited grants that are impacted should be authorised under strict conditions, so as to alleviate the financial and administrative burden created by on-the-spot controls and audits.


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Lorsque des erreurs systémiques ou récurrentes ayant un impact notable sur un certain nombre de subventions sont détectées, il convient d'autoriser, dans des conditions strictes, l'extension des conclusions du contrôle aux subventions non contrôlées qui sont également concernées, de façon à alléger la charge financière et administrative créée par les contrôles et audits sur place.

Where systemic or recurrent errors, having a material impact on a number of grants, are detected, extension of audit findings to the non-audited grants that are impacted should be authorised under strict conditions, so as to alleviate the financial and administrative burden created by on-the-spot controls and audits.


- des mesures visant à soutenir les personnes les plus vulnérables: relèvement du niveau du revenu/salaire minimum, extension de la couverture des prestations de chômage ou de la durée de l’indemnisation, augmentation des indemnités de logement ou des allocations familiales, exonérations ou allégements fiscaux, et mesures visant à lutter contre le surendettement ou les saisies;

- Measures to support the most vulnerable: increase in minimum income/wage, extended coverage or duration of unemployment benefits, higher housing or family allowances, tax rebates or exemptions, and measures against over-indebtedness or repossession;


L’extension des dispositions de la directive relative aux résidents de longue durée aux bénéficiaires d’une protection internationale devrait également alléger la charge qui pèse sur certains États membres en autorisant, sous certaines conditions, les personnes concernées à s’établir dans un autre État membre.

Extending the provisions of the Long-Term Residents Directive to beneficiaries of international protection is also expected to alleviate the burden on certain Member States by allowing those persons, under certain conditions, to move to another Member State.


50. se félicite de l'engagement renouvelé d'accorder une annulation totale de la dette des 18 pays les plus pauvres et des pays les plus endettés pris lors de la réunion de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et de la Banque africaine de développement; demande l'extension des engagements en matière d'allégement de la dette aux gouvernements qui respectent les droits de l'homme ainsi que le principe de bonne gouvernance et qui font de ...[+++]

50. Welcomes the renewed commitment on granting 100% debt relief to 18 of the poorest and most heavily indebted countries made at the meeting of the World Bank, International Monetary Fund and African Development Bank; calls for the expansion of debt relief commitments to those governments which respect human rights and the principle of good governance, and prioritise poverty eradication on the basis of MDG-needs; stresses that all debt relief should be additional to increases in ODA;


Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).

Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).


Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les forma ...[+++]

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) trans ...[+++]




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Allègement par extension ->

Date index: 2021-11-14
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