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Abattement fiscal
Affirmation mensongère
Allègement
Allègement actif
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégation fallacieuse
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de la dette
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Navire kangourou
Navire porte-allèges
Navire porte-barge
Navire porte-barges
Navire porte-chalands
Navire-kangourou
Porte-allèges
Porte-barge
Porte-barges
Porte-chalands
Promesse fallacieuse
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Translation of "Allégation fallacieuse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allégation fallacieuse [ promesse fallacieuse ]

false claim


affirmation mensongère | allégation fallacieuse | promesse fallacieuse

false claim


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief


navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge

barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission finalise actuellement une série de lignes directrices relatives à l'élaboration et l'évaluation des autodéclarations à caractère environnemental émises par les producteurs et les distributeurs. Basés sur la norme ISO 14021 :1999, ces principes directeurs visent à empêcher les prétentions fallacieuses et à encourager les allégations fondées.

The Commission is finalising guidelines for making and assessing environmental self-declared claims by producers or distributors, based on the ISO 14021:1999 standard, with the objective of preventing misleading claims and encouraging good ones.


Monsieur le Président, nous ne répondrons pas aux allégations fallacieuses d'anciens employés mécontents qui sont publiées dans les médias.

Mr. Speaker, we will not acknowledge spurious complaints by former disgruntled employees that are broadcast in the media.


Monsieur le Président, ce qui est intéressant, c'est qu'Élections Canada n'a pas eu besoin de ces pouvoirs supplémentaires pour se pencher sur les allégations fallacieuses faites par le gouvernement sur ces questions.

Mr. Speaker, the interesting thing is that Elections Canada did not need this additional power in order to deal with the spurious allegations that were made by the government with respect to those issues.


Cela montre encore une fois que les députés de l'opposition font des allégations fallacieuses et tentent de faire croire que tout cela prouve que des membres du Parti conservateur ont posé des gestes illégaux.

That points out to me that once again, members of the opposition are trying to cast spurious allegations and create some sort of aura that this all points to some illegal activity by members of the Conservative Party, not by coming out directly and stating that this was a fact, but by trying to somehow run around the end and suggest that in some fashion the Conservative Party has broken laws.


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(EN) L’une des allégations les plus fallacieuses de l’UE pour s’auto-justifier consiste à dire qu’elle a maintenu la paix en Europe depuis 1945.

One of the EU’s more spurious claims of self-justification is that it has maintained peace in Europe since 1945.


En revanche, l'ajout du présent amendement devrait permettre de décourager les allégations fallacieuses. En effet, les parties conscientes qu'elles ont peu de chances d'obtenir gain de cause seront moins tentées de recourir abusivement à la procédure prévue à l'article 7 à des fins diverses (par exemple, pour perturber le cours normal des affaires de l'autre partie) si elles risquent de perdre une garantie.

By contrast, the addition of the proposed amendment would be effective in discouraging spurious claims, as parties knowing they are unlikely to prevail but wanting to abuse the process provided for in Article 7 for different ends (e.g., perhaps simply disruption of the other party’s ordinary course of business) are less likely to do so if they risk losing a guarantee.


L'hon. Wayne Easter (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, il est stupéfiant de voir jusqu'où les députés d'en face peuvent pousser leurs allégations fallacieuses.

Hon. Wayne Easter (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, it is amazing how far the members opposite will go with their misleading allegations.


L’objectif de la proposition globale était presque entièrement annihilé, mais aujourd’hui, en deuxième lecture, nous sommes parvenus à un accord de compromis, comme l’a dit le rapporteur, qui réintègre les points cruciaux et nous rapproche beaucoup plus de notre objectif initial: interdire les allégations nutritionnelles et de santé inexactes et fallacieuses portant sur les denrées, qui trompent les consommateurs en leur faisant croire que ces denrées alimentaires sont bonnes pour eux alors qu’elles ne le sont pas.

The purpose of the whole proposal was almost totally undermined, but now, at second reading, we have been able to reach a compromise agreement, as the rapporteur said, which reinstates the crucial points and takes us much closer to our original aim: to outlaw untrue and misleading health and nutrition claims on food that deceive consumers into thinking that those foods are good for them when they are not.


La Commission finalise actuellement une série de lignes directrices relatives à l'élaboration et l'évaluation des autodéclarations à caractère environnemental émises par les producteurs et les distributeurs. Basés sur la norme ISO 14021 :1999, ces principes directeurs visent à empêcher les prétentions fallacieuses et à encourager les allégations fondées.

The Commission is finalising guidelines for making and assessing environmental self-declared claims by producers or distributors, based on the ISO 14021:1999 standard, with the objective of preventing misleading claims and encouraging good ones.


M. Laughren : Aux États-Unis, un certain nombre de lois telles que la Loi sur la pollution par les hydrocarbures (Oil Pollution Act) et la Loi sur les allégations fallacieuses (False Claims Act) permettent de porter des accusations pour les infractions de déversements et de pollution.

Mr. Laughren: There are a number of laws in the United States, such as the Oil Pollution Act and the False Claims Act, under which they charge for bilge dumping and pollution offences.


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