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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Yaourt allégé

Translation of "Allégement par suspension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement par extension | allègement par suspension

up-unweighting


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable

Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a eu une série cyclique d'allégations, de suspension du droit de visite, d'enquêtes et de rétablissement du droit de visite.

There was a repeated cycle of access, allegation, suspension of access, investigation, and then access again.


5. demande à la Commission de prendre des mesures proportionnées et de tenir compte du contexte économique et social de l'État membre afin d'éviter la suspension d'engagements ou de paiements conformément au deuxième volet de l'article 23 du règlement portant dispositions communes lorsque des États membres se trouvent dans l'une des situations décrites au paragraphe 1, alinéas a) à e), de l'annexe III du règlement portant dispositions communes; demande à la Commission d'évaluer à chaque fois l'incidence de la suspension sur le chômage et de s'efforcer d'alléger les évent ...[+++]

5. Calls on the Commission to take proportionate measures and to consider the economic and social circumstances of the Member States in order to avoid the suspension of commitments or payments provided for in the second strand of Article 23 of the CPR where Member States are involved in any of the situations described in sub-paragraphs (a) to (e) of paragraph 1 of Annex III to the CPR; calls on the Commission each time to assess the impact of suspension on unemployment and to try to alleviate possible undesirable effects for the affected population;


132. demande à l'Union européenne de garantir la responsabilité de ses agents pour les violations des droits fondamentaux commises par ceux-ci; demande plus particulièrement de veiller à ce qu'une enquête soit ouverte à la suite d'allégations indiquant des violations commises dans le cadre des opérations coordonnées par l'agence Frontex et que des mesures appropriées, disciplinaires ou autres, soient prises à l'encontre de ceux qui ont effectivement commis des violations de ce type; réclame, à cette fin, la création d'un mécanisme d ...[+++]

132. Calls on the EU to hold its own agents liable for any infringements of fundamental rights they might commit; in particular, calls for assurances to be given that an investigation will be opened, following allegations that infringements were committed during operations coordinated by the Frontex agency, and that appropriate measures, of a disciplinary or other nature, will be taken against those who are shown to have committed such infringements; to that end calls for an internal Frontex redress mechanism as requested by the European Ombudsman in his investigation into Case OI/5/2012/BEH-MHZ and for the conclusions of investigation ...[+++]


130. demande à l'Union européenne de garantir la responsabilité de ses agents pour les violations des droits fondamentaux commises par ceux-ci; demande plus particulièrement de veiller à ce qu'une enquête soit ouverte à la suite d'allégations indiquant des violations commises dans le cadre des opérations coordonnées par l'agence Frontex et que des mesures appropriées, disciplinaires ou autres, soient prises à l'encontre de ceux qui ont effectivement commis des violations de ce type; réclame, à cette fin, la création d'un mécanisme d ...[+++]

130. Calls on the EU to hold its own agents liable for any infringements of fundamental rights they might commit; in particular, calls for assurances to be given that an investigation will be opened, following allegations that infringements were committed during operations coordinated by the Frontex agency, and that appropriate measures, of a disciplinary or other nature, will be taken against those who are shown to have committed such infringements; to that end calls for an internal Frontex redress mechanism as requested by the European Ombudsman in his investigation into Case OI/5/2012/BEH-MHZ and for the conclusions of investigation ...[+++]


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Quatrièmement, après avoir bien pesé tous les renseignements qui nous ont été communiqués en ce qui concerne ces allégations de négligence grossière, nous devons également être convaincus que toutes les sanctions proposées pour chacun des trois sénateurs, y compris la durée des suspensions proposées, sont justes et raisonnables dans les circonstances et proportionnelles aux allégations qui pèsent contre eux.

Fourth, after giving full and thorough consideration to all of the information brought before this chamber in regard to any alleged acts of gross negligence, we must also be satisfied that all of the sanctions proposed for each of the three senators, including the duration of the proposed suspensions, are in the circumstances fair, reasonable, balanced and proportionate to what has been alleged against each of them.


Les faits, les rumeurs, les insinuations et les allégations non fondées qui sont rapportés par les médias ou dans d'autres contextes, à l'extérieur de cette enceinte, y compris les allégations sans fondement qui, selon les médias, auraient été faites par la GRC en lien avec les enquêtes, n'ont absolument rien à voir avec nos délibérations portant sur les questions qui peuvent être soulevées en lien avec cette motion de suspension.

Facts, rumour, innuendo and unsubstantiated allegations that may be found in the media or elsewhere outside of this chamber, including unsubstantiated allegations attributed in the media to the RCMP and its investigations, are entirely irrelevant to our deliberation of any of the matters that may arise in respect of this suspension motion.


Ce que nous devons faire ici, dans cette enceinte, c'est prendre ces renseignements en compte afin de déterminer s'il existe des preuves à l'appui des allégations de négligence grossière faites à votre encontre, si la suspension proposée dans la motion constitue une sanction appropriée et si les autres conséquences de la motion — en l'occurrence la suspension de votre salaire et tous les autres avantages dont vous bénéficiez — constitue une sanction appropriée.

What we have to do in this chamber is take that into consideration in determining if there's evidence to support allegations of gross negligence, in your case, against you; if the suspension proposed in the motion is the appropriate sanction; and if the other consequences of the motion — namely, the removal of salary and all other benefits — is an appropriate sanction.


Comme ces allégations formaient le fondement même de la suspension, j'ai signé le 23 novembre un avis de révocation de la suspension.

Those allegations were the basis for the suspension; therefore, on November 23 I signed a notice of revocation of the suspension.


Une mesure de "suspension temporaire" des allégations non conformes au règlement à l'examen ou dépourvues d'un fondement scientifique suffisant serait contraire à l'article 28 du traité CE (principe de la libre circulation des marchandises).

A provision permitting the 'temporary suspension' of claims which do not comply with the regulation or of those where the scientific substantiation appears uncertain infringes Article 28 of the EC Treaty (principle of the free movement of goods).


20. soutient les demandes visant à envisager la suspension, l'annulation, l'allégement et la conversion de la dette pour les pays les plus touchés par le tsunami, avec l'objectif strictement défini d'une réduction de la pauvreté et d'une reconstruction des communautés touchées; invite le Conseil à soutenir la mise en place d'un groupe de travail associant la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque asiatique de développement et le Club de Paris des créanciers afin d'élaborer un plan d'allègement de la dette d'ici au mois de février;

20. Supports calls for consideration of debt suspension, debt cancellation, debt relief and debt swaps for the countries worst affected by the tsunami, strictly ring-fenced to reduce poverty and to rebuild affected communities; calls on the Council to support the setting-up of a Task Force, including the World Bank, the IMF, the Asian Development Bank and the Paris Club of creditors, in order to develop a debt relief plan by February;


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