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Accord de Kigali
Amendement de Copenhague au Protocole de Montréal
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement sur les HFC

Traduction de «Amendement de Kigali au Protocole de Montréal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


Amendement de Copenhague au Protocole de Montréal

Copenhagen Amendment to the Montreal Protocol


Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(avec annexes)

Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer(with annexes)


Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 26 octobre 1990

Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 26 October 1990
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est autorisée à négocier, au nom de l'Union, pour les questions qui relèvent de la compétence de l'Union et au sujet desquelles celle-ci a adopté des règles, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, lors des conférences des parties à ladite convention et des réunions des parties audit protocole en 2015 et en 2016.

The Commission is hereby authorised to negotiate, on behalf of the Union, as regards matters falling within the Union's competence and in respect of which the Union has adopted rules, amendments to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer at the Conference of the Parties to that Convention and at the Meetings of the Parties to that Protocol in 2015 and 2016.


L'amendement Beijing ajoute au protocole de Montréal les nouvelles mesures restrictives suivantes:

The Beijing amendment introduces the following new controls into the Montreal Protocol regime:


(4) Le respect des engagements pris par la Communauté au titre de la convention de Vienne ainsi que des derniers amendements et adaptations du protocole de Montréal exige de prendre des mesures au niveau communautaire, en vue notamment de faire cesser progressivement la production et la mise sur le marché de bromure de méthyle au sein de la Communauté, et de mettre en place un système d'autorisation aussi bien pour les importations que pour les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

(4) It is necessary for action to be taken at Community level to carry out the Community's obligations under the Vienna Convention and the latest amendments and adjustments to the Montreal Protocol, in particular to phase out the production and the placing on the market of methyl bromide within the Community and to provide for a system for the licensing not only of imports but also of exports of ozone-depleting substances.


(1) La Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré, par la décision 88/540/CEE(3), à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE(4), le deuxième amendement audit protocole par la décision 94/68/CE(5) et le troisième amendement audit protocole par la décision 2000/646/CE(6).

(1) The Community, by reason of its responsibilities for the environment, by Decision 88/540/EEC(3) became a party to the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer, and by Decision 91/690/EEC(4) approved the First Amendment to the said Protocol, by Decision 94/68/EC(5) approved the Second Amendment to the said Protocol and by Decision 2000/646/EC(6) approved the Third Amendment to the said Protocol.


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- vu le quatrième amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

- having regard to the fourth amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer,


1. approuve la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal;

1. Approves the conclusion of the fourth amendment to the Montreal Protocol;


La proposition de la Commission porte sur le projet de décision par lequel la Communauté ratifierait l'amendement Beijing au protocole de Montréal, adopté en 1999, sur des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et deviendrait partie à cet amendement.

The Commission's proposal concerns the draft decision by which the Community would ratify and become a Party to the 1999 Beijing Amendment of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer.


Par lettre du 8 mai 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 174, paragraphe 4, du traité CE et à l'article 133 en liaison avec la première phrase du paragraphe 2 de l'article 300 et le premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 300 du traité, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(2001) 249 - 2001/0101(CNS)).

By letter of 8 May 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 174(4) of the EC Treaty and Article 133 in conjunction with the first sentence of Article 300(2) and first subparagraph of Article 300(3) of the Treaty, on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of the fourth amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (COM(2001) 249 - 2001/0101 (CNS)).


considérant que, à cet effet, un deuxième amendement ainsi que des adaptations du protocole de Montréal ont été adoptés à Copenhague en novembre 1992, mais que seul l'amendement est à approuver; qu'il importe donc que la Communauté ait approuvé ledit amendement;

Whereas a second amendment and adjustments to the Montreal Protocol implementing these controls have been adopted in Copenhagen in November 1992 and only the amendment needs to be approved; whereas, to that end, the Community should approve the said amendment;


Le président du Conseil dépose l'acte d'approbation de l'amendement du protocole de Montréal au nom de la Communauté auprès du secrétaire général des Nations unies conformément aux dispositions combinées de l'article 13 de la convention de Vienne et de l'article 2 de l'amendement du protocole de Montréal.

The President of the Council shall deposit the act of approval of the amendment to the Montreal Protocol on behalf of the Community with the Secretary-General of the United Nations in accordance with Article 13 of the Vienna Convention, as read in conjunction with Article 2 of the amendment to the Montreal Protocol.




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Amendement de Kigali au Protocole de Montréal ->

Date index: 2022-08-02
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