16. Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession doit, dès que le permettent la température ou l’état du sol, après l’abandon définitif et l’obturation complète
d’un puits ou d’un trou de sondage structural, enlever tous les déchets sur les terrains avoisinants, brûler le pétrole de rebut, égoutter et combler toutes les excavations, enlever les fonda
tions de béton, les pièces de machinerie et les matériaux autres que le marqueur prévu au paragraphe (5) de l’article 15, et niveler la surface du sol de façon à laisser l’e
...[+++]mplacement dans un état se rapprochant le plus possible de celui où il était antérieurement.16. The licensee, permittee or lessee shall, as
soon as weather or ground conditions permit, upon the final abandonment and completion of the plugging of any well or structure test hole, clear the area around the location of a
ll refuse material, burn waste oil, drain and fill all excavations, remove concrete bases, machinery and mater
ials other than the marker provided for in sub ...[+++]section 15(5) and level the surface to leave the site as nearly as possible in the condition encountered when operations were commenced.
