Translation of "Améliorer la prestation des services de TIC " (French → English) :

Qui plus est, le mandat et la convention de financement régissant le versement de la compensation contiennent des dispositions de nature à promouvoir un exercice efficient du service public, conformément au plan stratégique de Post Office Ltd pour la période 2012-2015, qui vise à moderniser et à améliorer la prestation de services dans son réseau, mesurée à l'aune d'objectifs annuels d'efficience.

La réaction immédiate de l'UE a été d'apporter un soutien au processus de transition politique en renforçant les grandes institutions électorales, mais aussi de dynamiser la croissance économique et d'améliorer la prestation de services de base.

En misant sur le travail d'élaboration de politiques du SCT, le Secrétariat, en collaboration avec Service Canada et d'autres partenaires de prestation de services, élaborera une stratégie de services pangouvernementale afin d'améliorer la prestation de services aux individus et aux entreprises, et de faciliter la prestation efficiente de services à l'échelle du gouvernement d'ici mars 2015.

Dans sa communication concernant la mobilisation des technologies de l'information et des communications visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone , la Commission a souligné le potentiel que le secteur des TIC pourrait exploiter dans l'optique d'améliorations systémiques de ses propres processus, y compris le fonctionnement, la fabrication, la prestation de services et la gestion de la chaîne d'approvis ...[+++]ionnement.

Il convient de ne pas porter atteinte aux systèmes nationaux de négociation collective et aux accords collectifs, y compris dans la mise en œuvre des règles relatives au détachement des travailleurs; Que soient clarifiés le champ d'application, les dérogations et les règles en matière de conflits de juridiction relatifs à l'application du principe du pays d'origine dans le cadre de la prestation de services transfrontières; Qu'aient lieu des améliorations dans la conservation des données, afin que les effets de la directive puissent ...[+++] être mieux évalués; Que soit engagée une approche cohérente en matière de mise en œuvre par les États membres des règles fiscales, pour que puisse être simplifiée la prestation de services transfrontières; Que soient introduits des codes de conduite à l'échelon européen pour garantir le niveau du service; Que soient garanties la qualité et la transparence des prix pour assurer la protection des consommateurs.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de se ...[+++]s Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...