L'élaboration de chaque analyse d'impact est accompagnée par un Groupe de pilotage de l'analyse d'impact qui associe les services concernés de la Commission et qui a un rôle clé à jouer dans toutes les phases de la réalisation de l'analyse d'impact.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The drawing-up of each impact assessment is headed by an Impact Assessment Steering Group bringing together the Commission departments concerned and which has a key role to play in all phases of the impact assessment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

considérant que l'agriculture de précision suppose le recours à l'automation et à d'autres technologies afin d'améliorer la précision et l'efficience de pratiques-clés de gestion agricole, en adoptant des approches par l'analyse des systèmes en vue de collecter et d'analyser les données et d'optimiser les interactions entre le climat, le sol, l'eau et les cultures et que l'agriculture de précision est en définitive conçue pour réduire la consommation de pesticides, d'engrais et d'eau, tout en améliorant la fertilité des sols et en obtenant de meilleurs rendements.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

whereas precision farming involves the use of automation and other technologies to improve the precision and efficiency of key agricultural management practices, by using system-based approaches to collect and analyse data and optimise interactions between the weather, soil, water and crops, and whereas precision farming is ultimately designed to lower pesticide, fertiliser and water use while improving soil fertility and optimising yields.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

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2. souligne qu'il importe que les institutions européennes contribuent de manière efficace à la surveillance et à l'analyse de ces tendances à long terme et qu'elles coopèrent, en créant des réseaux, avec d'autres acteurs concernés par des questions similaires dans les pays tiers, notamment le monde de la recherche en général, aussi bien dans l'Union européenne qu'en dehors; souligne, dans ce contexte, l'importance de poursuivre le processus visant à mettre en place une capacité efficace en vue de fournir une analyse interinstitution ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-07]

2. Highlights the importance of the EU institutions cooperating in an effective manner to monitor and analyse these long-term trends, as well as cooperating and networking with other actors, including the wider research community, both inside and outside the European Union, who are interested in similar issues in third countries; underlines, in this context, the importance of continuing the process of developing an effective capacity for the provision of independent, high-quality interinstitutional analysis and advice on key trends confronting policy-makers within the EU system;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-07]

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1. souligne qu'il importe que les institutions européennes contribuent de manière efficace à la surveillance et à l'analyse de ces tendances à long terme et qu'elles coopèrent, en créant des réseaux, avec d'autres acteurs concernés par des questions similaires au sein et hors de l'Union; met l'accent, dans ce contexte, sur l'importance de poursuivre le processus de mise en place d'une capacité efficace, à même de fournir une analyse indépendante et de haute qualité, qui permette de renforcer les synergies interinstitutionnelles et de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-06]

1. Highlights the importance of the EU institutions cooperating in an effective manner to monitor and analyse these long-term trends, as well as cooperating and networking with other actors interested in similar issues within and outside the European Union; underlines, in this context, the importance of continuing the process of developing an effective capacity for the provision of independent, high-quality analysis which will lead to greater interinstitutional synergy and advice on key trends confronting policy-makers within the EU system;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-06]

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«suivi des performances», le processus continu de collecte et d’analyse de données permettant de mesurer les résultats effectifs d’un système par rapport aux objectifs de performance (clés) et plans de performance pertinents au moyen des indicateurs de performance (clés) définis à l’article 9 et à l’annexe I.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

‘performance monitoring’ means the continuous process of collecting and analysing data in order to measure the actual outcome of a system versus the relevant (key) performance targets and performance plans using the (key) performance indicators set out in Article 9 and Annex I.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

240. considère que le deuxième pilier de la PAC est un élément indispensable du développement des zones rurales de l'UE et invite la Commission à encourager les États membres à analyser les clés du succès des projets d'investissement et à diffuser les bonnes pratiques;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

240. Considers the second pillar of the CAP to be an indispensable tool in the further development of rural areas in the EU, and thus invites the Commission to encourage Member States to analyse key success factors in investment projects and to disseminate cases of good practice;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-23]

239. considère que le deuxième pilier de la PAC est un élément indispensable du développement des zones rurales de l'UE et invite la Commission à encourager les États membres à analyser les clés du succès des projets d'investissement et à diffuser les bonnes pratiques;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

239. Considers the second pillar of the CAP to be an indispensable tool in the further development of rural areas in the EU, and thus invites the Commission to encourage Member States to analyse key success factors in investment projects and to disseminate cases of good practice;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-23]

Les exemples clés en matière de domaine réglementaire incluent l'analyse de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques actuellement en discussion au Conseil et au Parlement Européen, et plus récemment, la proposition de la Commission pour une nouvelle législation sur les produits chimiques revue suite à une large consultation publique et une analyse d'impact approfondie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-30]

Key examples in the regulatory field include the review of the EU's pharmaceutical legislation currently being discussed by Council and European Parliament, and more recently, the Commission's proposal for the new Chemical legislation which was significantly revised after a public consultation and a thorough impact assessment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-09-30]

Pour sa part, la Commission continuera à fournir des analyses dans le but d'identifier les questions clés liées à la compétitivité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-30]

For its part, the Commission will continue to provide analysis with the aim of identifying key competitiveness issues.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-09-30]

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Date index: 2022-08-24