Traduction de «Angle de direction complémentaire en travail » (Français → Anglais) :

L’article 10, paragraphe 1, in fine, du règlement no 73/2009 («compte tenu de toute réduction effectuée conformément à l’article 7, paragraphe 1») et l’article 132, paragraphe 2, dernier alinéa, in fine, dudit règlement («compte tenu, à partir de 2012, de l’application conjointe de l’article 7 et de l’article 10»), ainsi que le document de travail DS/2011/14/REV 2 de la Commission et la décision d’exécution C(2012)4391 final de la Commission, adoptés sur leur fondement, contreviennent-ils à l’acte d’adhésion, lequel ne prévoit pas de modulation des ...[+++]paiements directs, ni de réduction des paiements directs nationaux complémentaires dans les nouveaux États membres, ni d’année à partir de laquelle les paiements directs sont présumés être devenus égaux dans les anciens et nouveaux États membres?

Les dispositions de la présente directive relatives au permis unique et au titre de séjour délivré à d’autres fins que le travail ne devraient pas empêcher les États membres de délivrer un document complémentaire sur papier, afin d’être en mesure de fournir des informations plus précises sur la relation de travail pour lesquelles le format du titre de séjour ne laisse pas suffisamment de place.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure délivrent l’attestation complémentaire dont doivent se munir, lors de leur travail, les conducteurs de train qu’ils emploient ou avec lesquels ils ont passé un contrat, conformément à l’article 29 de la directive 2007/59/CE.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure délivrent l’attestation complémentaire dont doivent se munir, lors de leur travail, les conducteurs de train qu’ils emploient ou avec lesquels ils ont passé un contrat, conformément à l’article 29 de la directive 2007/59/CE.

Il est reconnu que les femmes ont souffert, à court terme, des politiques d'ajustement structurel (PAS) menées dans les années 80, qui se sont souvent traduites par une réduction des budgets nationaux consacrés à la couverture sociale, à la santé et à l'éducation («Engendering adjustment for the 1990s» [11]). À l'avenir, des évaluations réalisées sous l'angle de l'égalité entre les genres devraient déterminer si les politiques macroéconomiques (notamment les priorités budgétaires nationales et les mécanismes fiscaux) contribuent à lutter contre la pauvreté et à garantir la sécurité d'existence ou si un soutien est apporté aux soins de sa ...[+++]nté primaires, à l'éducation, à la santé publique, à l'hygiène, à l'assainissement, à l'approvisionnement en eau potable ainsi qu'à l'accès aux combustibles, autant d'éléments qui ont un impact direct sur le travail des femmes et donc sur leur capacité à générer un revenu et à jouer pleinement leur rôle dans la société.

La directive 2014/50/UE, qui doit être transposée dans la législation des États membres d'ici le 21 mai 2018, veille à ce que les bénéficiaires de droits à pension complémentaire ne les perdent pas lorsqu'ils partent vivre ou travailler dans un autre État membre de l'UE.