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Annexe aux comptes annuels
Annexe des comptes consolidés
Annexe du compte de gestion
CGU
Compte de gestion de l'encaisse
Compte de gestion de la trésorerie
Compte de gestion de trésorerie
Compte de gestion des dépenses santé
Compte de gestion santé
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Traduction de «Annexe du compte de gestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annexe du compte de gestion

annex to the revenue and expenditure account


gestion des comptes clients | gestion des comptes-clients | gestion des comptes à recevoir | gestion des comptes recevables

accounts receivable management


annexe des comptes consolidés

notes on consolidated accounts


annexe aux comptes annuels

notes on the accounts | notes on the annual accounts


compte gestion-santé [ compte de gestion des dépenses santé | compte de gestion santé ]

health spending account [ HSA | healthcare spending account ]


compte de gestion de la trésorerie [ compte de gestion de trésorerie | compte de gestion de l'encaisse ]

cash management account


compte à gestion unifiée [ CGU | compte de gestion unifiée ]

unified managed account


compte gestion-santé | compte de gestion santé

health care spending account | health care reimbursement account | health care expense account | health spending account | health spending plan | health services spending account | flexible spending account


comptes de résultats | comptes temporaires | comptes de gestion

nominal accounts | operating accounts | profit and loss accounts | temporary accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'administrateur central ouvre tous les comptes de gestion SEQE du registre de l'Union, les comptes PK de l'Union, le compte Quantité totale UQAE, le compte Suppression DRE et un compte Conformité DRE pour chacun des États membres pour chaque année de la période de mise en conformité dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des informations indiquées à l’annexe III.

1. The central administrator shall open all ETS management accounts in the Union Registry, the Union's KP accounts, the EU AEA Total Quantity Account, the ESD Deletion Account and one ESD Compliance Account for each Member State for each year of the compliance period within 20 working days of the receipt of the information set out in Annex III.


3. Les États membres s'assurent que les méthodes de calcul qu'ils appliquent pour leurs comptes de gestion des forêts sont conformes à l'annexe II de la décision 2/CMP.6 et compatibles avec les méthodes appliquées pour le calcul de leur niveau de référence indiqué à l'annexe II, eu égard aux aspects suivants:

3. Member States shall ensure that the calculation methods they apply in respect of their accounts for forest management activities are in accordance with Appendix II of Decision 2/CMP.6 and consistent with the calculation methods applied for the calculation of their reference levels specified in Annex II with regards to the following aspects:


2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant ...[+++]

2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number ...[+++]


1. demande à la Commission de lui présenter au plus tard le 31 décembre 2010, sur la base des articles 50 et 114 du traité FUE, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution, suivant les recommandations détaillées en annexe, et compte tenu des initiatives prises par des instances internationales, comme le G20 et le Fonds monétaire international, afin de garantir des conditions égales de concurrence pour t ...[+++]

1. Requests the Commission to submit to Parliament by 31 December 2010, on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund (Fund), and a resolution unit following the detailed recommendations made in the Annex hereto, taking into account initiatives taken by international bodies, such as the G-20 and the International Monetary Fund, in order to ensure a global level playing field and ...[+++]


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1. invite la Commission à soumettre au Parlement, avant le 31 décembre 2011, sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives ou autres relatives à un cadre de l'Union européenne pour la gestion des crises, à un Fonds de stabilité financière de l'Union et à une autorité de résolution, suivant les recommandations détaillées présentées ci-après en annexe et compte tenu des initiatives prises par des instances internationales, comme l ...[+++]

1. Requests the Commission to submit to Parliament by 31 December 2010, on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund (Fund), and a resolution unit following the detailed recommendations made in the Annex hereto, taking into account initiatives taken by international bodies, such as the G-20 and the International Monetary Fund, in order to ensure a global level playing field and ...[+++]


Point 2. 6.1 à l'annexe III (Exploitation et gestion du trafic): La mise en cohérence des règles d'exploitation des réseaux ainsi que la qualification des conducteurs et du personnel de bord et des centres de contrôle doivent garantir une exploitation sûre, en tenant compte des exigences différentes des services transfrontaliers et intérieurs.

Section 2. 6.1 of Annex III (Operation and traffic management): Alignment of the network operating rules and the qualifications of drivers and on-board staff and of the staff in the control centres must be such as to ensure safe operation, bearing in mind the different requirements of cross-border and domestic services.


2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'Athena et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for Athena and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.


2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'ATHENA et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for ATHENA and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.


4. Dans les dix jours qui précèdent l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la clôture de l'exercice, les membres peuvent prendre connaissance du bilan, du compte de pertes et profits et son annexe, du rapport de gestion, des conclusions du contrôle des comptes effectué par la personne qu'en est chargée ainsi que, s'il s'agit d'une entreprise mère au sens de la directive 83/349/CEE, des comptes consolidés.

4. Within the 10 days preceding the general meeting required to decide on the end of the financial year, members may examine the balance sheet, the profit-and-loss account and the notes thereon, the management report, the conclusion of the audit of the accounts by the person responsible and, where a parent company within the meaning of Directive 83/349/EEC is concerned, the consolidated accounts.


Paragraphe 9 :"les institutions doivent également, dans une annexe du compte de gestion de l'exercice qui suit celui de la décision de décharge, rendre compte des mesures qui ont été prises à la suite des observations figurant dans les décisions de décharge".

- Article 89(8) of the Financial Regulation stipulates: 'At the request of the European Parliament or the Council, the institutions shall report on the measures taken in the light of these observations ..'. Paragraph 9 states: 'The institutions shall also give an account, in an annex to the revenue and expenditure account for the financial year following that of the discharge decision, of the measures taken in the light of the comments appearing in the de ...[+++]


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