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Annotation
Annotation au registre foncier
Annotation d'une copie
Annotation de la copie
Copie attestée
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Fabricant de copies de meubles anciens
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Gérer la copie d'un souffleur
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Produire des copies d’objets de valeur
Propriété en copyhold
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Tenure par copie
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre

Traduction de «Annotation de la copie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


annotation de la copie

marking [ marking-up | copymarking ]




fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


annotation | annotation au registre foncier

priority notice


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold


produire des copies d’objets de valeur

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects


gérer la copie d'un souffleur

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
43. Tout registrateur de titres, sur réception d’un numéro de la Gazette du Canada contenant un avis suivant la formule D, publié en exécution de la présente loi, et concernant les terres situées dans son district d’enregistrement, doit enregistrer, consigner ou inscrire dans le livre ou les livres, y compris les livres d’index dans lesquels, d’après la loi de sa province ayant trait à l’enregistrement ou à la consignation des concessions, cessions ou transports de terres, les concessions, les titres ou autres documents de transport ou les copies des susdits ou les annotations ou renvois aux susd ...[+++]

43. Every registrar of deeds shall, upon receipt of any copy of the Canada Gazette containing any notice in form D gazetted under this Act affecting lands within his registration district, register, record or enter in the book or books, including index books, in which, according to the law of his province with reference to the registration or recording of grants, conveyances or transfers of land, grants, deeds or other documents of conveyance or copies thereof or notations or references thereto ought by him to be registered, recorded or entered, either the whole notice in form D so gazetted or su ...[+++]


Cependant, cela dit, je crois qu'il importe, et le commentaire s'adresse également au président, que tout le monde se procure des copies de la Loi sur l'immigration du Canada et de la Loi sur la citoyenneté ainsi que des textes annotés connexes.

However, having said that, I think it's very important, if I may add this for the chairman as well, for everybody to get copies of the Immigration Act and the Citizenship Act, and not just copies of the regular acts, but of the annotated acts.


M. Wayne Easter: Je me demandais, monsieur le président, si soit M. Winters, soit les recherchistes pouvaient nous donner une copie de ces diapositives avec annotation quant à leur avis sur ce que représentent les divers graphiques.

Mr. Wayne Easter: I'm wondering, Mr. Chairman, whether either Dr. Winters or the research staff could provide for us a copy of those slides with commentary alongside in terms of their opinion on what the various graphs say.


6. estime que le système de copie privée représente un système vertueux et équilibré entre l'exception pour copie à usage privé et le droit à une compensation équitable des ayants droit, qu'il est judicieux de préserver, notamment dans les cas où les ayants droit ne sont pas en mesure de concéder directement le droit de reproduction sur des appareils multiples; estime que ce système équilibré est la seule solution à court terme; souligne cependant qu'il y a lieu de mener des discussions à long terme en vue de poursuivre l'évaluation ...[+++]

6. Believes that the private copying system is a virtuous system that balances the exception for copying for private use with the right to fair remuneration for rightholders, and that it is worth preserving, especially in cases where rightholders are not in a position to license directly the right of reproduction on multiple devices; considers that there is no alternative to this balanced system in the short term; stresses, however, that discussions need to be held in the long term with a view to continually assessing the private co ...[+++]


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E. considérant qu'en raison des progrès techniques et du passage à l'internet et à l'informatique en nuage, la copie privée numérique a acquis une grande importance économique, et que le système existant de redevance pour copie privée ne tient pas suffisamment compte des évolutions caractéristiques de l'ère du numérique; considérant qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas d'autre solution à même de garantir une compensation appropriée aux ayants droit tout en autorisant la copie privée; considérant qu'il convient néanmoins de mener ...[+++]

E. whereas digital private copying has taken on major economic importance as a result of technological progress and the shift to the internet and cloud computing, and whereas the existing system of private copying levies does not take sufficient account of developments in the digital age; whereas there is currently no alternative approach in this area that would ensure appropriate remuneration for the rightholder and at the same time make private copying possible; whereas a discussion nevertheless needs to be conducted with a view ...[+++]


E. considérant qu'en raison des progrès techniques et du passage à l'internet et à l'informatique en nuage, la copie privée numérique a acquis une grande importance économique, et que le système existant de redevance pour copie privée ne tient pas suffisamment compte des évolutions caractéristiques de l'ère du numérique; considérant qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas d'autre solution à même de garantir une compensation appropriée aux ayants droit tout en autorisant la copie privée; considérant qu'il convient néanmoins de mener u ...[+++]

E. whereas digital private copying has taken on major economic importance as a result of technological progress and the shift to the internet and cloud computing, and whereas the existing system of private copying levies does not take sufficient account of developments in the digital age; whereas there is currently no alternative approach in this area that would ensure appropriate remuneration for the rightholder and at the same time make private copying possible; whereas a discussion nevertheless needs to be conducted with a view t ...[+++]


28. observe que, malgré l'accès en continu à des œuvres en ligne, la pratique du téléchargement, du stockage et de la copie privée perdure; est d'avis que le système de redevance pour copie privée est par conséquent toujours d'actualité dans le contexte en ligne; souligne toutefois que les systèmes de licence favorables à tous les ayants droit devraient toujours être privilégiés lorsqu'aucune copie des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est autorisée sur un support ou un appareil;

28. Observes that, despite some streaming access to works, downloading, storage and private copying continue; takes the view that a private copying levy system is therefore still relevant in the online environment; stresses, however, that preference should always be given to licensing models benefiting all rightholders if no copies of the copyright work are permitted on media and devices;


N. considérant que la redevance pour copie privée est payée par les consommateurs lors de l'achat de support ou de services d'enregistrement et de stockage et qu'à ce titre les consommateurs ont le droit de connaître son existence et son montant; que le montant de la redevance pour copie privée devrait tenir compte de l'utilisation effective de ces supports ou de ces services à des fins de copie privée de matériels audio, visuels ou audiovisuels;

N. whereas the private copying levy is paid by consumers when purchasing recording or storage media or services, and whereas they are therefore entitled to know of its existence and amount; whereas the amount of the private copying levy should reflect the actual use of such equipment and services for the purpose of private copying of audio, visual and audio-visual material;


J'ai feuilleté divers documents en tentant de rassembler des notes sur les arguments et de voir quels étaient les nouveaux renseignements disponibles, mais j'ai en main une copie du commentaire 613 de la sixième édition du Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada de Beauchesne.

I was just browsing as I was trying to make careful notes on the arguments and to see what new information was coming forward, but I do have in my hand paragraph 613 from Beauchesne's Rules & Forms of the House of Commons of Canada, sixth edition.


Pour que vous puissiez faire le point sur le projet de loi C-42, j'ai remis au greffier quelques copies de toutes les décisions qui ont servi à annoter la loi.

Now you have all those annotated decisions that were rendered just to bring you up to date with Bill C-42, and I will only give you two decisions.


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