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Annuité
Annuité d'une dette
Annuité de remboursement
CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Paiement annuel
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Système d'amortissement par tranches
Système d'amortissement par tranches égales
Système de remboursement par annuités
Versement annuel

Traduction de «Annuité de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuité de remboursement | annuité | versement annuel | paiement annuel

annual repayment | annual payment | annual installment


annuité | annuité de remboursement | annuité d'une dette

annual repayment | annuity


versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]

annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]


annuité | versement annuel | paiement annuel | annuité de remboursement

annual payment | annual repayment


système d'amortissement par tranches | système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités

level annuity system


système d'amortissement par tranches [ système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités ]

level annuity system


système d'amortissement par tranches | système de remboursement par annuités

level annuity system


Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28 (1) Lorsque, selon la partie I de la Loi, une personne reçoit, par erreur, une somme relative à une annuité ou à une allocation annuelle et que le ministre émet une directive à l’effet que ce montant soit remboursé par retenues sur tout versement subséquent de cette annuité ou allocation, cette personne est immédiatement informée du montant payé par erreur et de la façon de le rembourser.

28 (1) Where an amount has been paid in error under Part I of the Act to a person on account of any annuity or annual allowance and the Minister directs that the amount be repaid by way of deductions from any subsequent payments of that annuity or annual allowance, that person shall forthwith be notified of the amount that has been paid in error and the manner in which the amount is to be recovered.


17. Le contributeur qui, par suite de l’exercice d’un nouveau choix en vertu du paragraphe 9(5) de la Loi ou des paragraphes 14(2) ou 16(2) a droit à une annuité, et à qui l’obligation d’effectuer le remboursement prévu au sous-alinéa 15b)(i) causerait des embarras pécuniaires indus qui étaient imprévus lors du choix, peut l’effectuer par retenues mensuelles sur l’annuité; celles-ci sont sensiblement égales et représentent chacune au moins 10 % du montant mensuel brut de l’annuité et de toute prestation supplémentaire qui s’y rattach ...[+++]

17. A contributor who, as a result of the exercise of a new option under subsection 9(5) of the Act or subsection 14(2) or 16(2), is entitled to an annuity, and to whom undue financial hardship that was unforeseen at the time the option was exercised will be caused if the contributor is required to make the repayment referred to in subparagraph 15(b)(i), may make the repayment in approximately equal monthly instalments, by reservation from the annuity, of an amount not less than 10% of the gross monthly amount of the annuity and any supplementary benefit that relates to it.


26. Lorsque le nouveau choix visé à l’article 23 comporte le paiement d’une annuité et que, de l’avis du ministre, le contributeur serait exposé à des embarras financiers en étalant ses remboursements sur la période indiquée à l’alinéa 24c), la dette peut être remboursée par mensualités d’un montant déterminé par le ministre, par retenues sur l’annuité payable aux termes du nouveau choix, ces retenues ne devant en aucun cas être inférieures à 10 pour cent du montant mensuel brut de cette annuité.

26. Where the new option exercised by the contributor under section 23 results in the payment of an annuity and in the opinion of the Minister the repayment by the contributor of the payment referred to in paragraph 24(c) within the period specified in that paragraph would cause undue financial hardship to the contributor, the amount of the payment shall be repaid in monthly instalments in such amounts as the Minister directs to be withheld from the annuity payable pursuant to the new option and such deductions shall not in any case be less than 10 per cent of the gross monthly amount of such annuity.


(5) Il rembourse à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, selon les modalités de temps et autres prévues par règlement, une somme égale au montant de l’annuité ou de l’allocation annuelle multiplié par le nombre de jours de service accomplis dans les Forces canadiennes pendant lesquels il a reçu l’annuité ou l’allocation annuelle divisé par trois cent soixante-cinq.

(5) The member making the election under subsection (4) shall pay into the Canadian Forces Pension Fund, at the time and in the manner prescribed by the Regulations, an amount equal to the amount of the annuity or annual allowance multiplied by the member’s number of days of Canadian Forces service while in receipt of the annuity or annual allowance, divided by 365.


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PARTIE IICHOIX DE REMBOURSER L’ANNUITÉ OU LA PENSION REÇUES POUR LA PÉRIODE DU SERVICE ACCOMPAGNÉ D’OPTION(À remplir par le contributeur qui a reçu l’annuité versée aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la pension versée aux termes de la Loi sur les pensions des services de défense pendant une période continue d’un an de service à plein temps dans la force de réserve immédiatement antérieure à la date où il est réputé s’être enrôlé de nouveau)

PART IIELECTION TO REPAY ANNUITY OR PENSION DRAWN DURING A PERIOD OF ELECTIVE SERVICE(To be completed by a contributor who was in receipt of Canadian Forces Superannuation Act annuity payments or pension payments under the Defence Services Pension Act during the one-year period of continuous full-time reserve service immediately preceding deemed re-enrolment.)


chaque tirage doit être remboursé par annuités constantes jusqu’au remboursement intégral à la fin de l’année 2023.

each drawing must be repaid in constant annual instalments until repayment in full at the end of 2023.


les remboursements de crédits (notamment sous la forme d’annuités) contractés pour une action réalisée entièrement ou partiellement avant le début du programme de travail;

reimbursement (including in the form of annual payments) of loans taken out for a measure carried out in full or in part before the beginning of the work programme;


Soit un montant total du crédit (capital) de 6000,00 € remboursé par 4 annuités constantes de 1852,00 €.

Total amount of credit (capital) of € 6 000.00, repayable in four equal annual instalments of € 1 852.00.


Soit un contrat de crédit avec un montant total du crédit de 6000 €, un taux débiteur de 9 % et remboursé par 4 annuités constantes de 1852,O1 € et des frais de dossier, payés à la souscription, de 60,00 €.

Credit agreement for a total amount of credit of € 6 000, with a borrowing rate of 9%, repayment in four equal annual instalments of € 1 852.01, and administrative charges of € 60.00 payable on conclusion of the agreement.


Les excédents de contribution éventuels correspondant à la différence entre le nombre d'annuités calculé et le nombre d'années de service effectif sont remboursés à la personne concernée compte tenu du dernier traitement de base perçu en tant qu'agent contractuel.

The surplus contributions, if any, corresponding to the difference between the number of years of pensionable service calculated and the number of years of actual service, shall be reimbursed to the person concerned on the basis on the last basic salary received as a member of the contract staff.


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