Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annulation de la date de cessation
Date de cessation d'emploi
Date de cessation de service
Date de départ
Date de départ de l'employé
Date de l'annulation
Date de la cessation des paiements
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi

Translation of "Annulation de la date de cessation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
annulation de la date de cessation

discontinuance reversal


rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date


date de départ de l'employé | date de départ | date de cessation d'emploi

termination date


date de départ [ date de cessation d'emploi ]

termination date [ separation date ]






Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet des articles 108, 131 et 206)

Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Expiry Dates for Sections 108, 131 and 206)


date de la cessation des paiements

date of suspension of payments


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Generally the date of cessation of presumption of conformity will be the date of withdrawal (‘dow’), set by the European standardisation organisation, but attention of users of these standards is drawn to the fact that in certain exceptional cases this can be otherwise.


Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation ...[+++]

In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).


(2) Aux fins du calcul de la rente de partage indexée, lorsque la date de séparation est antérieure à la date de cessation d’emploi, la rente de partage du participant est augmentée à la date de cessation d’emploi en fonction des indices de prestation — déterminés conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires — qui s’appliqueraient si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation et est majorée compte tenu de la période allant du 1 janvier de l’année de cessation ...[+++]

(2) For the purposes of determining the indexed division annuity, if separation day occurs before termination day, the division annuity of a member is to be increased on termination day by the benefit indices established under the Supplementary Retirement Benefits Act that would apply if the member had ceased to be employed on separation day, and further increased to take into account the period beginning on January 1 of the year in which termination day occurs and ending ...[+++]


a) la somme que l’employeur est tenu de verser est égale au déficit de solvabilité établi à la date de cessation du régime et consiste en un paiement forfaitaire ou en paiements annuels égaux suffisants pour éliminer le déficit sur une période de cinq ans à partir de la date de cessation;

(a) an employer shall pay an amount equal to the solvency deficit as at the date of termination of the plan either in a lump sum or by equal annual payments sufficient to liquidate the solvency deficit over a period of five years from the date of termination;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12 (1) Dans le cas de la cessation de fonctions d’un salarié, les dossiers visés aux alinéas 11a) à d) établis à son égard sont conservés pendant les deux ans suivant la date de cessation des fonctions.

12 (1) Records referred to in paragraphs 11(a) to (d) in respect of terminated employees shall be kept for two years after the date of their termination.


Il convient d'offrir une protection juridique aux membres de la famille en cas de décès du citoyen de l'Union, de divorce, d'annulation du mariage ou de cessation de partenariat enregistré.

Family members should be legally safeguarded in the event of the death of the Union citizen, divorce, annulment of marriage or termination of a registered partnership.


Il convient d'offrir une protection juridique aux membres de la famille en cas de décès du citoyen de l'Union, de divorce, d'annulation du mariage ou de cessation de partenariat enregistré.

Family members should be legally safeguarded in the event of the death of the Union citizen, divorce, annulment of marriage or termination of a registered partnership.


Puis il y a en fait un très petit pourcentage—vous employiez le mot « révocation » et c'est le plus juste—qui sont appelées des demandes d'annulation ou des demandes de cessation de la revendication (1010) M. Art Hanger: Combien de ces décisions a-t-on rendues?

Then there is actually a very small percentage—you were using the word “revocation” and that's the closest—which are called applications to vacate or applications for cessation of the claim (1010) Mr. Art Hanger: How many of those were rendered?


Sur demande particulière, l'autorité requise communique également la date d'attribution et, le cas échéant, la date de cessation de la validité du numéro d'identification TVA.

On specific request, the requested authority shall also communicate the date of issue and, where appropriate, the expiry date of the VAT identification number.


La CNLC, le commissaire du Service correctionnel ou une personne désignée peut émettre un mandat d’arrestation à l’égard du délinquant et ordonner la réincarcération de celui-ci jusqu’à l’annulation de la suspension, la cessation ou la révocation de la libération conditionnelle ou d’office ou jusqu’à l’expiration de la peine.

The NPB, Commissioner of Corrections or designate may issue a warrant to apprehend the offender and recommit him or her to incarceration until the suspension is cancelled, parole or statutory release is terminated or revoked, or the sentence expires.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Annulation de la date de cessation ->

Date index: 2023-12-17
w