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Année d'acquisition des congés
Année de base
Année de référence
Année de référence aux fins de calcul des vacances
Année de référence pour congés payés
Année ou période de base
Année ou période de référence
Année ou période de référence historique
Paiements au cours de la période de référence
Paiements pour une année civile donnée
Période de référence
Période de référence pour congés payés

Traduction de «Année ou période de référence historique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année ou période de référence historique

historical base year or period


année ou période de base [ année ou période de référence ]

base year or period


année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]


année de référence | période de référence | année de base

reference year | base year


paiements au cours de la période de référence | paiements pour une année civile donnée

payments in a given calendar year | payments in the reference period


période de référence | année de référence

base period | reference period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après des mois de discussions intensives, il est apparu qu'il serait difficile de parvenir à l'instauration d'un système de contingents tarifaires dans le cadre duquel l'attribution des licences se ferait soit sur la base des résultats historiques soit au moyen d'une adjudication et que les discussions sur les périodes de références historiques étaient dans l'impasse.

After months of intensive discussions it seemed that a tariff quota system either based upon licences allocated on historical performance or auctioning would be difficult to achieve, and that the discussions on historical reference periods were at an impasse.


un sixième de l'excédent de l'Union revient aux États membres qui ont réduit le total de leurs émissions annuelles moyennes de plus de 20 % par rapport à leur année ou période de référence en vertu du protocole de Kyoto avant la fin de la deuxième période d'engagement, proportionnellement au dépassement de leurs objectifs exprimé en tonnes.

one sixth of the Union surplus to Member States that reduced their total average annual emissions by more than 20 % relative to their individual base year or period under the Kyoto Protocol by the end of the second commitment period proportionally to their overachievement in tonnes.


Il est un autre élément commun aux trois options, c'est l'idée que le futur système de paiement direct ne pourra pas reposer sur des périodes de référence historiques mais devrait être lié à des critères objectifs.

Another common element to all 3 options is the idea that the future system of direct payments cannot be based on historical reference periods, but should be linked to objective criteria.


Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformém ...[+++]

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the ...[+++]


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niveau d’activité historique pour la production de gaz de synthèse ramené à la teneur historique en hydrogène, exprimé en mètres cubes normalisés par an, à 0 °C et 101,325 kPa, durant l’année k de la période de référence

historical activity level for synthesis gas production referred to historical hydrogen content expressed as norm cubic meters per year referring to 0 °C and 101,325 kPa in year k of the baseline period


niveau d’activité historique pour la production d’hydrogène ramené à la teneur historique en hydrogène, exprimé en mètres cubes normalisés par an, à 0 °C et 101,325 kPa, durant l’année k de la période de référence

historical activity level for hydrogen production referred to historical hydrogen content expressed as norm cubic meters per year referring to 0 °C and 101,325 kPa in year k of the baseline period


Le nouveau Régime de paiement unique (RPU) pose un problème en ce qui concerne les nouveaux États membres étant donné qu’il n’est pas possible de calculer les droits à dotation des agriculteurs sur la base de la même période de référence historique que celle utilisée pour l’Europe des 15 (2000-2002).

The new Single Payment Scheme (SPS) poses a problem for the new Member States as it is not possible to calculate payment entitlements for their farmers on the basis of the same historical reference period as used in the EU-15 (2000-2002).


découplage des aides directes: la Commission propose de supprimer le lien entre la production et le montant de l'aide versée aux producteurs en créant une aide unique au revenu agricole, basée sur la superficie des terres et ajustée en fonction d'une période de référence historique; l'octroi des aides serait subordonné au respect de normes réglementaires en matière d'environnement, de sécurité des aliments et de bien-être des animaux.

decoupling of direct aids: the Commission proposes to break the link between production and the amount of aid paid to producers by establishing a single farm income payment based on land area, adjusted by a historical period of reference; the payments would be conditional on compliance with statutory environmental, food safety and animal health and welfare standards;


Les droits des producteurs seront calculés à partir des quantités livrées au secteur pendant une période de référence historique.

Producer entitlements will be based on the quantities delivered to the industry in a historical reference period.


La meilleure option en matière de répartition du contingent consiste en un système de certificats fondé sur une période de référence historique, mais seulement à la condition que toutes les parties puissent se mettre d'accord sur un mécanisme compatible avec la législation de l'UE.

The preferred option for the distribution of the quota is a license system based on a historical reference period, but only if agreement of all parties on a mechanism compatible with EU law can be found.




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Année ou période de référence historique ->

Date index: 2022-10-21
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