(9) «point d'accès sans fil à portée limitée», un équipement d'accès au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, faisant ou non partie d'un réseau public de communications mobiles terrestres, et équipé d'une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, qui permet l'accès sans fil du public aux réseaux de communications électroniques quelle que soit la topologie de réseau sous-jacente.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

(9) "small-area wireless access point" means a low power wireless network access equipment of small size operating within a small range, which may or may not be part of a public terrestrial mobile communications network, and be equipped with one or more low visual impact antennas, which allows wireless access by the public to electronic communications networks regardless of the underlying network topology.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-11-24]

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau , tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux ; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2 ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

« point d'accès sans fil à portée limitée» , un équipement d'accès au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, faisant ou non partie d'un réseau public de communications mobiles terrestres, et équipé d'une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, qui permet l'accès sans fil du public aux réseaux de communications électroniques quelle que soit la topologie de réseau sous-jacente;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

(9) ‘small-area wireless access point’ means a low power wireless network access equipment of small size operating within a small range, which may or may not be part of a public terrestrial mobile communications network, and be equipped with one or more low visual impact antennas, which allows wireless access by the public to electronic communications networks regardless of the underlying network topology;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

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“ressources associées”, les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent, entre autres, les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, trous de visite et boîtiers; ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

“associated facilities” means those associated services, physical infrastructures and other facilities or elements associated with an electronic communications network and/or an electronic communications service which enable and/or support the provision of services via that network and/or service or have the potential to do so, and include, inter alia, buildings or entries to buildings, building wiring, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, masts, manholes, and cabinets; ’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

Si l’agence détecte des incompatibilités entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, elle recommande de modifier le plan décennal national de développement du réseau ou le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, selon le cas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

If the Agency identifies inconsistencies between a national ten-year network development plan and the Community-wide network development plan, it shall recommend amending the national ten-year network development plan or the Community-wide network development plan as appropriate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

5. invite les États membres et les autorités locales et régionales à se doter d'un régime unique pour les autorisations relatives à l'installation d'antennes et de relais, ainsi qu'à inclure dans leurs plans d'urbanisation un plan régional de répartition des antennes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

5. Invites the Member States and local and regional authorities to create a one-stop shop for authorisation to install antennas and repeaters, and to include among their urban development plans a regional antenna plan

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-01]

«ressources associées» : les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent, entre autres, les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, trous de visite et boîtiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(e)‘associated facilities’ means those associated services, physical infrastructures and other facilities or elements associated with an electronic communications network and/or an electronic communications service which enable and/or support the provision of services via that network and/or service or have the potential to do so, and include, inter alia, buildings or entries to buildings, building wiring, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, masts, manholes, and cabinets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

l'établissement de plans d'action comportant les mesures nécessaires pour faire en sorte que les victimes obtiennent une assistance juridique suffisante et soient informées de leurs droits, tels que, par exemple, des "antennes” d'aide de première ligne aisément reconnaissables, installées afin d'indiquer aux victimes où trouver un endroit sûr pour introduire une plainte; un réseau de points de contacts disposant de personnel qualifié pou ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-06-14]

drawing up action plans which include the necessary measures to ensure that victims obtain sufficient legal assistance and are informed of their rights, such as: easily recognisable primary aid, 'antennae' installed in order to make clear to victims where to find a safe place to lodge a complaint; a network of help centres manned by staff trained specifically to provide multilingual information and assistance services to the public;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-06-14]

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Antenne en réseau plan ->

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