Traduction de «Aperçu général des méthodes de consultation du MAINC » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Deux consultations des parties intéressées ont été organisées sur le site Internet EUROPA.

J'ai moi aussi consulté le site ReadyAyeReady.com, qui donne un aperçu de l'histoire des uniformes en général et de la boucle en particulier.

«State Aid Weekly e-News» couvrira les activités des quatre directions générales de la Commission européenne qui s’occupent des aides d’État - Concurrence, Transports et Énergie, Agriculture et Pêche, en fournissant pour la première fois un aperçu général des dernières avancées législatives, des consultations publiques et des pr ...[+++]océdures formelles d’examen sur lesquelles les tiers sont invités à présenter leurs observations.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Des représentants de tous les États membres et de la majorité des opérateurs concernés ont participé aux deux séminaires du programme Fiscalis organisés au cours des trois dernières années pour suivre le fonctionnement de la directive de 2002.

Une fois les modifications apportées au Code, le solliciteur général du Canada a cherché à obtenir l’avis du public sur la création d’une banque nationale de données génétiques qui faciliterait les enquêtes sur les crimes pour lesquels on n’a pas de suspect ou sur les infractions non résolues dont l’auteur a laissé ses empreintes génétiques(8). En février 1997, le solliciteur général a publié un Sommaire des consultations, qui donnait un aperçu des commentaires présentés.