L'Europe doit utiliser ses atouts technologiques pour acquérir la capacité de déployer d'importantes ressources pour les activités de maintien de la paix, d'aide humanitaire et de construction de l'appareil d'État, seule ou dans le cadre d'alliances [5] internationales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Europe must use its technological strengths to build the capability for deploying significant resources for peacekeeping, humanitarian aid and state-building activities, either on its own or in international alliances [5].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

10. se rallie au consensus dégagé au sein du groupe de haut niveau CARS 21 sur le fait que la politique commerciale de l'Union devrait renforcer la compétitivité de l'Union européenne sur les marchés mondiaux grâce à l'harmonisation internationale des réglementations sur les véhicules et tenir pleinement compte de l'importance de maintenir un appareil productif automobile fort, innovant et compétitif, et rappelle fermement que ce maintien ne doit en aucun cas se faire au détriment des droits des travailleurs, de la justice sociale et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

10. Endorses the consensus of the CARS 21 High Level Group that the Union’s trade policy should enhance the EU’s competitiveness on global markets through the international harmonisation of vehicle regulations and take full account of the importance of maintaining a strong, innovative and competitive automotive manufacturing base, and points out firmly that this should under no circumstances be at the expense of labour rights and social justice or standards;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

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4. rappelle que l'application pleine et entière des clauses d'accords relatives aux droits de l'homme est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec des pays tiers et considère qu'il existe une réelle volonté de revoir la coopération des gouvernements européens avec l'appareil de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité qui doit notamment garantir une séparation claire des fonctions des services de renseignements et de celles des autorités ch ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-09]

4. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements is fundamental in relations between the European Union and its Member States and third countries, and considers that there is real momentum to revisit how European governments have cooperated with the apparatus of repression of dictatorships in the name of countering terrorism; considers in this respect that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-09]

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1. L'octroi ou le maintien d'une licence d'exploitation n'est pas subordonné à la possession d'appareils.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

Ownership of aircraft shall not be a condition for granting or maintaining an operating licence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-09]

Dans le cas des appareils conçus pour fonctionner sur accumulateur lorsqu'ils ne sont pas reliés au secteur, l'accumulateur est laissé en place pour l'essai; toutefois, la mesure ne doit pas être réalisée lorsque le mode de chargement de l'accumulateur est supérieur au mode de maintien (c'est-à-dire que l'accumulateur doit être à pleine charge avant le début de l'essai).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

For products designed to operate using batteries when not connected to the mains, the battery shall be left in place for the test; however, the measurement should not reflect active battery charging beyond maintenance charging (i.e., the battery should be fully charged before beginning the test).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Le premier objectif fondamental de la politique d'information de l'appareil responsable pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi est d'instaurer la libre circulation de l'information entre les autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi, y compris EUROPOL et EUROJUST.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-24]

The first core objective of the Information Policy for Law Enforcement is to establish free movement of information between law enforcement services, including EUROPOL and EUROJUST.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-24]

J. soulignant que la réconciliation de toutes les communautés et leur participation équilibrée, le rétablissement de l'État de droit et d'un appareil judiciaire qui fonctionnel et qui soit fiable, ainsi que d'un système pénal et de maintien de l'ordre efficace, seront essentiels dans la promotion du développement de l'Irak et dans le rétablissement de son économie, et qu'ils encourageront l'investissement national et étranger,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

J. emphasising that the reconciliation of all groups and a balance in their participation, the establishment of the rule of law and a functioning and reliable judiciary, as well as effective policing and criminal systems, will be essential to promote the development of Iraq, its economic recovery and encourage internal and foreign investments,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-23]

I. soulignant que la réconciliation de toutes les communautés et leur participation équilibrée, le rétablissement de l’État de droit et d’un appareil judiciaire fonctionnel et fiable, ainsi que d’un système pénal et de maintien de l’ordre efficace, seront essentiels dans la promotion du développement de l’Irak et dans le rétablissement de son économie et encourageront l’investissement national et étranger,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-11]

I. Emphasising that reconciliation of all groups and a balance in their participation, that installing the rule of law and a functioning and reliable judiciary, as well as effective policing and criminal systems, will be essential to promote the development of Iraq, her economic recovery and encourage internal and foreign investments,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-11]

En terminant, j'aimerais dire que notre chagrin et notre bouleversement ont été accrus du fait que les directeurs de l'hôpital étaient autorisés à débrancher l'appareil de maintien de la vie (selon ce qui nous a été dit), sans égard pour nous et sans que nous puissions les en empêcher.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1995-05-31]

In conclusion I would say, that our state of sorrow and shock at this time was increased by the knowledge that the Hospital Directors had authority to remove the life support machine (by what was conveyed to us), regardless of our feelings about it, and further that we had no power to stop them from doing so.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1995-05-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1995-05-31]

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Date index: 2022-01-22