Traduction de «Appareil industriel de contrôle » (Français → Anglais) :

pour le groupe d’appareils II, catégorie d’appareils 3, le contrôle interne de la production, énoncé à l’annexe VIII;

8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |

considérant qu'il est nécessaire de développer des instruments financiers et d'allouer les ressources budgétaires nécessaires à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de réviser et d'adapter continuellement les normes d'efficacité des appareils électriques et électroniques en fonction de l'évolution du marché, ainsi que d'étendre les normes aux gros appareils industriels, et d'envisager de rendre obligatoire sur les appareils une fonction de mise à l'arrêt,

La répartition des contrôles effectués avant et après la commercialisation varie selon les secteurs. Certains produits sont assez faciles à contrôler et à suivre une fois qu'ils sont utilisés ou mis en circulation (machines industrielles), contrairement à d'autres (jouets, appareils électriques, etc.).

" CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR DISPENSER LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE DE VEHICULES IMMATRICULES SUR SON TERRITOIRE ET EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX DE RELEVER SUR LES FEUILLETS QUOTIDIENS DU LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE LES GROUPES DE TEMPS PREVUS AU PARAGRAPHE 2 QUI PEUVENT ETRE ENREGISTRES D'UNE FACON APPROPRIEE PAR UN APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE SE TROUVANT A BORD DU VEHICULE ET AGREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1463/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970 , CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 3 ) , SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DE CE REGLEMENT A PARTIR DES DATES FIXEES PAR SES ARTICLES 4 ET 20 .

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT EGALEMENT DE PRECISER QUE L'APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE , DANS LE CAS PREVU A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) N 543/69 DOIT ETRE AGREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1463/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970 , CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 2 ) ;