Traduction de «Appareil pour la microprojection » (Français → Anglais) :

(3 bis) Le présent règlement couvre les appareils à gaz ("appareils") et équipements qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lorsqu'ils sont mis sur le marché; c'est-à-dire qu'il s'agit soit d'appareils et d'équipements neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit d'appareils et d'équipements, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

11 groupes d'appareils auxquels s'appliquent des règles en matière d'efficacité énergétique et d'étiquetage: lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, réfrigérateurs, aspirateurs, lampes, luminaires, téléviseurs, climatiseurs, appareils ménagers de cuisson et unités de ventilation; 8 groupes d'appareils auxquels s'appliquent des exigences en matière d'efficacité énergétique (mais pas en matière d'étiquetage): décodeurs numériques simples, sources d'alimentation externes, moteurs électriques, circulateurs, ventilateurs, pompes à eau, ordinateurs, transformateurs; 3 dispositions horizontales portant sur les aspects suivants: la consommati ...[+++]on électrique en mode veille et arrêt des appareils électriques et électroniques, la consommation électrique en mode veille des dispositifs connectés et l'étiquetage énergétique sur internet.

Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google? Google a-t-elle empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android (les «forks ...[+++]d'Android») sur d’autres appareils, entravant ainsi illégalement le développement et l'accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications ou services de communication mobile de ses concurrents? Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google?

Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseigne ...[+++]ments au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) quel est le sujet du document, (vii) quels députés ministériels ont reçu cette information; b) pour chaque évaluation suivante du coût d’achat par appareil pour le Canada et jusqu’à l’évaluation actuelle du gouvernement, (i) à combien s’élevait la nouvelle évaluation, (ii) quand a-t-elle été réalisée, (iii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iv) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (v) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (vi) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vii) quel est le sujet du document, (viii) quels députés ministériels ont reçu cette information, (ix) aussi précisément que possible, quels nouveaux éléments d’information ont donné lieu à la réévaluation; c) à combien s’élevait la première évaluation du coût par appareil pour le Canada de l’entretien et de la réparation des appareils, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) q ...

3. Appareils électromédicaux implantables actifs (AEMIA) Cette proposition concerne la sécurité des appareils électromédicaux implantables actifs, c'est?à?dire des appareils électromédicaux destinés à être utilisés à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, conçus pour être implantés à titre permanent dans le corps humainpar une intervention chirurgicale et utilisant une source d'énergie électrique constituée par une batterie également implantée dansl ...[+++]e corps humain ou située à l'extérieur. Le stimulateur cardiaque est l'exemple le plus connu de ce type d'appareil.

Plusieurs cadres d'action sont proposés : - l'information aux consommateurs doit être améliorée, et cela par l'action conjointe des entreprises de distribution d'électricité, des organisations de consommateurs, des fabricants d'appareils et d'équipements électriques, des gouvernements des Etats membres et de la Commission elle-même; - des conseils techniques relatifs à l'acquisition, l'installation et l'utilisation des appareils et équipements les plus efficaces doivent être mis à la disposition des consommateurs; - les performances des appareils et des équipements doivent ...[+++]être améliorées et la part de marché des modèles les plus efficaces déjà commercialisés doit être augmentée; - la démonstration de nouveaux équipements, appareils et techniques à haut rendement électrique doit être soutenue dans le cadre de programmes nationaux et communautaires, dont les résultats doivent être diffusés dans l'ensemble de la Communauté.