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Apparition de la présentation à la vulve
Apparition à la vulve

Translation of "Apparition de la présentation à la vulve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
apparition à la vulve | apparition de la présentation à la vulve

apparition of leading part
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(13 quinquies) Afin de garantir la protection adéquate des suspects ou des personnes poursuivies à l'égard des déclarations publiques de la culpabilité avant toute condamnation définitive, les États membres doivent veiller à ce que l'apparition ou la présentation du suspect ou de la personne poursuivie dans la salle d'audience avant et durant le procès est appropriée, étant donné que la présentation par les médias de suspects ou de personnes poursuivies, derrière des parois vitrées, des cloisons ou menottés, munis de fers à entraver o ...[+++]

(13d) In order to properly protect suspects or accused persons from public pronouncements of guilt before final conviction, Member States should ensure that the appearance or presentation of the suspect or accused person in the courtroom before and during the trial is appropriate, since presentation in the media of suspects or accused persons in glass boxes, partitioned or in handcuffs, leg irons or prison clothes could create an impression of guilt from the outset.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0314 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/314 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1401] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/314 DE LA COMMISSION // modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesu ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0314 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/314 of 1 March 2018 amending Implementing Decision (EU) 2017/247 on protective measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2018) 1401) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/314 // of 1 March 2018 // (Text with EEA relevance)


Décision d'exécution (UE) 2018/314 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1401] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission Implementing Decision (EU) 2018/314 of 1 March 2018 amending Implementing Decision (EU) 2017/247 on protective measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2018) 1401) (Text with EEA relevance. )


Décision d'exécution (UE) 2018/342 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1509] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission Implementing Decision (EU) 2018/342 of 7 March 2018 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2017/247 on protective measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2018) 1509) (Text with EEA relevance. )


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Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, la liste des États membres classés conformément aux règles relatives aux mesures sanitaires de prévention de maladies et d’infections autres que la rage, les listes des territoires et des pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des document ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to the list of Member States or parts thereof that have equivalent favourable status with regard to rabies and that are authorised to conclude mutual agreements to derogate from certain conditions applicable to the non-commercial movement of pet animals, the list of Member States categorised in accordance with the rules concerning preventive health measures against diseases and infections other than rabies, the lists of territories and third countries established for the purpose of deroga ...[+++]


Le présent règlement fixe les dispositions régissant le contenu, la présentation, l’examen et le suivi des programmes de stabilité et des programmes de convergence dans le cadre de la surveillance multilatérale exercée par le Conseil et la Commission en vue de prévenir, à un stade précoce, l’apparition de déficits excessifs des administrations publiques et de promouvoir la surveillance et la coordination des politiques économiques en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l’Union en matière de croissance et d’emploi».

This Regulation sets out the rules covering the content, the submission, the examination and the monitoring of stability programmes and convergence programmes as part of multilateral surveillance by the Council and the Commission so as to prevent, at an early stage, the occurrence of excessive general government deficits and to promote the surveillance and coordination of economic policies thereby supporting the achievement of the Union's objectives for growth and employment’.


Le présent règlement fixe les dispositions régissant le contenu, la présentation, l'examen et le suivi des programmes de stabilité et des programmes de convergence dans le cadre de la surveillance multilatérale exercée par le Conseil et la Commission en vue de prévenir, à un stade précoce, l'apparition de déficits excessifs des administrations publiques et de promouvoir la surveillance et la coordination des politiques économiques en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union en matière de croissance et d'emploi.

This Regulation sets out the rules covering the content, the submission, the examination and the monitoring of stability programmes and convergence programmes as part of multilateral surveillance by the Council and the Commission so as to prevent, at an early stage, the occurrence of excessive general government deficits and to promote the surveillance and coordination of economic policies thereby supporting the achievement of the Union's objectives for growth and employment.


Le présent règlement fixe les dispositions régissant le contenu, la présentation, l'examen et le suivi des programmes de stabilité et des programmes de convergence dans le cadre de la surveillance multilatérale exercée par le Conseil et la Commission en vue de prévenir, à un stade précoce, l'apparition de déficits excessifs des administrations publiques et de promouvoir la surveillance et la coordination des politiques économiques en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union en matière de croissance et d'emploi.

This Regulation sets out the rules covering the content, the submission, the examination and the monitoring of stability programmes and convergence programmes as part of multilateral surveillance by the Council and the Commission so as to prevent, at an early stage, the occurrence of excessive general government deficits and to promote the surveillance and coordination of economic policies thereby supporting the achievement of the Union's objectives for growth and employment.


Le présent règlement fixe les dispositions régissant le contenu, la présentation, l'examen et le suivi des programmes de stabilité et des programmes de convergence dans le cadre de la surveillance multilatérale exercée par le Conseil et la Commission en vue de prévenir, à un stade précoce, l'apparition de déficits et d'une dette excessifs des administrations publiques et de promouvoir la surveillance et la coordination des politiques économiques en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union en matière de croissance et d'e ...[+++]

This Regulation sets out the rules covering the content, the submission, the examination and the monitoring of stability programmes and convergence programmes as part of multilateral surveillance by the Council and the Commission so as to prevent, at an early stage, the occurrence of excessive general government deficits and debt and to promote the surveillance and coordination of economic policies thereby supporting the achievement of the Union's objectives for growth and employment.


Au mois de janvier 2000, la FAO a mis en garde contre le risque d'apparition de cas d'ESB tous les pays qui ont importé du bétail ou bien des farines de viande ou d'os en provenance d'Europe de l'Ouest tout au long des années quatre-vingt ou depuis lors. Les régions qui ont importé des quantités considérables de farine de viande de Grande-Bretagne pendant cette période correspondent à l'Europe de l'Est, l'Asie et le Moyen-Orient, tandis que les régions présentant une probabilité moindre correspondent à l'Amérique latine, l'Australie e ...[+++]

In January 2000, the FAO warned all countries which had imported cattle or MBM from Western Europe during and since the 1980s that they had a high risk of BSE occurring. The regions which imported considerable quantities of MBM from the UK during that period include Eastern Europe, Asia and the Middle East, whilst the regions least likely to be at risk are Latin America, Australia and New Zealand. In April 2001, the FAO warned that the occurrence of BSE in countries outside Western Europe which had imported contaminated feed or bovine animals in the 1980s and 1990s had not been detected owing to the absence of effective monitoring, surveillance and risk management systems. Few countries have followed the FAO ...[+++]




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Apparition de la présentation à la vulve ->

Date index: 2023-04-17
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