Translation of "Appel aux propositions " (French → English) :

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

appel à propositions | appel aux candidatures

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

appel de propositions [ appel d'offres avec concours ]

appel à propositions d'esquisses de projets de surveillance de la Terre

Appel de propositions 1998 - Programme de contributions

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

appel des pompiers | appel aux pompiers | appel des secours | alerte des secours | alerte des moyens de secours | avertissement des moyens de secours | signalisation d'un feu aux services de secours | alerte des pompiers

8. relève également que, des 125 500 000 EUR en crédits d'engagement disponibles pour les activités opérationnelles, 17 600 000 EUR ont été utilisés dans le cadre d'un engagement global pour le premier appel à propositions de 2012, et 107 900 000 EUR dans le cadre d'un engagement global pour le deuxième appel à propositions de 2012; observe que le délai moyen entre le lancement d'un appel et la signature des conventions était de 12 mois; espère que ce délai sera réduit pour les prochains appels à propositions;

11. observe que la Cour des comptes a sondé un échantillon de cinq procédures de marchés publics; constate, en ce qui concerne les subventions, que l'entreprise commune n'a reçu en moyenne qu'une seule proposition pour chaque appel qu'elle a lancé, mais que ce résultat reflète la nature hautement spécialisée de ces appels et l'ambition du programme européen de fusion, qui est de créer un espace européen de la recherche en la matière, en évitant autant que possible la répétition des efforts et en instaurant une coopération étroite entre les équipes actives dans le même domaine; observe que cette coopération se traduit par la mise en pla ...[+++]ce de consortiums paneuropéens à la suite de la quasi-totalité des appels à propositions de l'entreprise commune; exhorte l'entreprise commune à mettre au point, pour chaque appel à propositions, un plan d'action, assorti de mesures concrètes et de délais, pour maximiser la concurrence et appliquer le principe d'optimisation des ressources lors des phases d'élaboration, de publication, d'évaluation et de gestion des contrats;

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé di ...[+++]rectement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).

7. reconnaît qu'à la suite des appels de propositions organisés en 2008, 2009 et 2010, des conventions de subvention ont été signées pour un montant total de 183 400 000 EUR et un quatrième appel de propositions portant sur un montant de 111 600 000 EUR a été lancé en 2011, et que ces deux montants représentent respectivement 41 % et 25 % de la contribution maximale de l'Union européenne à l'entreprise commune pour les activités de ...[+++] recherche; relève également qu'en janvier 2012, un cinquième appel de propositions a été lancé pour un montant de 79 000 000 EUR, ce qui correspond à une autre tranche de 18 % de la contribution maximale de l'Union; prend acte des progrès accomplis dans l'exécution du budget;