Translation of "Appel à accès multiple " (French → English) :

Deux juges administratifs allemands ont affirmé que c’était une bonne chose que la plupart des questions de droit communautaire puissent être clarifiées immédiatement en première instance sans devoir faire appel à de multiples reprises.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’adm ...[+++]inistration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Il faut reconnaître néanmoins que les ministères ne sont pas des organisations commerciales et qu’ils chercheront souvent à éviter le surplus de travail qu’impliquent les appels d’offres multiples. Nous devons donc fournir des incitations aux gouvernements et aux autorités locales.

L’UE a appelé à de multiples reprises tant Israël que l’Autorité palestinienne à respecter leurs engagements pris dans la feuille de route.

Vis-à-vis créera un portail d'accès multiple à l'Internet pour toute l'Europe grâce auquel les clients des sociétés participantes pourront choisir parmi une gamme de services sur la toile mondiale accessible via ordinateur personnel, téléphone mobile et décodeurs intégrant un accès Internet via téléviseur set top box.

Ce groupe devrait aussi planifier l'introduction progressive d'un tel numéro d'appel donnant accès automatique au système d'urgence national principal, en général les services de police, la couverture de l'Europe dans son ensemble étant réalisée en 1992.