Elle invite les deux institutions à se concentrer sur les résultats, de sorte qu’une proportion plus importante des amendements qu'elles apportent s'appuie directement sur des analyses d’impact reposant sur des données concrètes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It invites both Institutions to focus on delivery, so that a more significant proportion of the amendments they make have directly benefited from evidence-based impact analysis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Sur les 523,9 millions d'euros annoncés à Bruxelles en 2013, l’ensemble a été engagé et payé, notamment via un appui direct au budget de l'Etat malien, à la réforme de l'Etat de droit et l'appui à la délivrance des services sociaux de base à la population.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-28]

All of the EUR 523.9 million announced in Brussels in 2013 has been committed and disbursed, mainly in the form of direct support to the Malian budget , the reform of the rule of law and support for the delivery of basic social services.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-28]

L’instrument contribuant à la stabilité et à la paix fournit un appui direct aux politiques extérieures de l’Union en améliorant l’efficacité et la cohérence des actions de l’Union dans les domaines de la réaction aux crises, de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de la préparation aux crises, et en s'attaquant aux menaces mondiales et transrégionales.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-25]

The Instrument contributing to Stability and Peace provides direct support for the Union's external policies by increasing the efficiency and coherence of the Union's actions in the areas of crisis response, conflict prevention, peace-building and crisis preparedness, and in addressing global and trans-regional threats.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-05-25]

La clause d’assistance mutuelle porte sur l'action des États membres uniquement - elle prévoit un dialogue et un appui directs entre pays.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-05]

The mutual assistance clause foresees Member States' action only – it provides for direct country-to-country dialogue and support.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-05]

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De plus, une réception par type qui s’appuie directement sur des normes internationalement admises devrait améliorer l’accès aux marchés des pays tiers, en particulier de ceux qui sont parties à l’accord révisé de 1958, et donc améliorer la compétitivité de l’industrie de l’Union.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

In addition, type-approval that is directly based on internationally agreed standards should improve market access in third countries, in particular in those which are contracting parties to the Revised 1958 Agreement, thus enhancing the competitiveness of Union industry.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-07]

De plus, une réception par type qui s'appuie directement sur des normes internationalement admises devrait améliorer l'accès aux marchés des pays tiers, en particulier de ceux qui sont parties à l'accord révisé de 1958, et donc améliorer la compétitivité de l'industrie de l'Union.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

à présent, l’Union européenne continue à financer des contrats en cours d’exécution et des actions à caractère humanitaire d’urgence, en appui direct aux populations, ayant trait à la lutte contre la criminalité transnationale et d’appui à la consolidation de la démocratie. La Guinée-Bissau est éligible à l’initiative OMD du FED.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-17]

The European Union is continuing to finance ongoing contracts, humanitarian and emergency operations, measures in direct support of the people of Guinea-Bissau and projects to combat transnational crime and support the consolidation of democracy.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-07-17]

Le 3 décembre 2010, les États parties à la convention ont adopté la «directive émanant des États parties à l’intention de l’unité d’appui à l’application» (ci-après dénommée «unité d’appui»), dans laquelle les États parties sont convenus que l’unité d’appui devrait leur fournir des conseils et un appui technique concernant la mise en œuvre et l’universalisation de la convention, faciliter la communication entre les États parties, et promouvoir la communication et l’information sur la convention à destination des États non-parties à la ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-12]

On 3 December 2010, the States Parties to the Convention adopted the ‘Directive of the States Parties to the Implementation Support Unit’ (‘the ISU’) in which the States Parties agreed that the ISU should provide advice and technical support to States Parties on the implementation and universalisation of the Convention, facilitate communication among the States Parties, and promote communication and information regarding the Convention both towards States not parties to the Convention and to the public.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-11-12]

l'étendue des engagements du professionnel, la motivation de la pratique commerciale et la nature du processus de vente, ainsi que toute affirmation ou tout symbole faisant croire que le professionnel ou le produit bénéficie d'un parrainage ou d'un appui direct ou indirect;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

the extent of the trader's commitments, the motives for the commercial practice and the nature of the sales process, any statement or symbol in relation to direct or indirect sponsorship or approval of the trader or the product;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

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Date index: 2022-07-05