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Aptitude à prendre part aux débats
Capacité de prendre part aux débats
Incapacité de prendre part aux débats
Prendre part aux débats

Translation of "Aptitude à prendre part aux débats " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing




incapacité de prendre part aux débats

unfitness to plead
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. considérant que la coopération renforcée requiert la participation d'un minimum de neuf États membres dans un domaine relevant d'une compétence non exclusive de l'Union, qu'elle permet aux États membres qui n'y participent pas de prendre part aux débats, même s'ils ne bénéficient pas du droit de vote, et que tout État membre peut la rejoindre à tout moment;

M. whereas enhanced cooperation requires the participation of at least nine Member States in a field covered by a non-exclusive Union competence, allows non-participating Member States to participate in deliberations but not in voting, and is open at any time to all Member States;


Conformément à la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , les travailleurs et/ou leurs représentants devraient être consultés sur les sujets liés à la santé et à la sécurité au travail et être autorisés à prendre part aux ...[+++]

In accordance with Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , workers and/or their representatives should be consulted on matters relating to safety and health at work and be allowed to take part in discussions on all questions relating to safety and health at work.


Si le président du groupe de travail Eurogroupe n’est pas président du comité, il peut assister aux réunions de celui-ci et prendre part aux débats, sauf décision contraire du comité.

If the President of the Eurogroup Working Group is not President of the Committee, he may attend meetings of the Committee and take part in the discussions, unless the Committee decides otherwise.


La participation dépend de la capacité des citoyens à prendre part au débat public.

Participation depends on people being able to take part in public debate.


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Günter Nooke, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, honorables députés, je tiens tout d’abord à vous remercier de pouvoir prendre part au débat pour la deuxième fois et de prendre la parole en ma qualité de porte-parole allemand en charge des droits de l’homme.

Günter Nooke, President-in-Office of the Council (DE) Madam President, honourable Members, first of all, I would like to express my thanks for having the opportunity to participate in the debate for the second time and take the floor as the German spokesperson on human rights.


Nous croyons en une société civile pleine de vie, incluant même les Églises, et ne voulons interdire à personne de prendre part au débat public.

We believe in a vigorous civil society, of which the churches too should be a part, and do not wish to remove any right to participate in ongoing public debate.


Avant de donner la parole au commissaire Fischler, je voudrais, en tant que présidente - je ne peux naturellement pas prendre part au débat - féliciter et remercier nos deux commissaires pour l'agréable mais surtout très constructive collaboration à Doha.

Before I give the floor to Commissioner Fischler, in my capacity as President – and of course, I am not allowed to take part in the debate – I should like to warmly congratulate both Commissioners and also thank them for the pleasant working relationship which was very constructive, particularly in Doha.


La démocratie dépend de la capacité des citoyens de prendre part au débat public.

Democracy depends on people being able to take part in public debate.


Je suis arrivé à l'heure indiquée pour prendre part au débat sur l'ASEM III, mais je me suis alors rendu compte qu'il était terminé.

I turned up for my debate on ASEM III at the time indicated to find that the whole debate had taken place.


Il faut des mesures visant à favoriser leur participation, par exemple, à des clubs sportifs, à des conseils scolaires ou à d'autres aspects de la vie associative, et à les encourager à prendre part au débat public.

Measures are needed to encourage this participation in e.g. sports clubs, school boards or other local community life, and they should be encouraged to take part in public debate.




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Date index: 2022-03-16
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