Traduction de «Arrêté de suspension » (Français → Anglais) :

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle, les mesures à financer sur le budget de l'Union au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes, les dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs aux ...[+++] bénéficiaires avant la première ou après la dernière date possible, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), les méthodes applicables aux engagements et au paiement des montants lorsque le budget de l'Union n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice ou si le montant global des engagements anticipés dépasse le seuil fixé à l'article [150, paragraphe 3], du règlement (UE) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, le report des paiements mensuels effectués par la Commission aux États membres en ce qui concerne les dépenses du FEAGA et les conditions régissant la réduction ou la suspension par la Commission des paiements intermédiaires versés aux États membres au titre du Feader, la suspension des paiements mensuels ou des paiements intermédiaires pour lesquels les données statistiques pertinentes n'ont pas été transmises en temps utile, les obligations spécifiques que les États membres doivent

Le tourisme s’est pratiquement arrêté, la suspension de l’aide étrangère a un effet direct sur les investissements publics et les hôpitaux surexploités et sous-équipés se battent pour faire face, pas seulement aux problèmes courants causés par le manque d’hygiène, la malnutrition et la maladie, mais également aux victimes de la recrudescence des violences de la rue, au nombre desquelles les passages à tabac et même les tueries des forces gouvernementales.

Il est essentiel de faire le point de la mise en œuvre et du fonctionnement du mandat d’arrêt européen, à un moment où des doutes sont exprimés quant au fonctionnement correct du système d’information Schengen et où certains envisagent sa suspension.

Sous la pression du conflit armé qui a éclaté au mois de juin 1998, entraînant pour des raisons de sécurité l' exil du gouvernement au Sénégal voisin, la fermeture des banques, des administrations, de la délégation de la Commission et l' arrêt des activités de pêche, la Commission a été obligée de proposer la suspension provisoire de l'accord de pêche et du versement de la compensation financière.

Une suspension temporaire de l'émission des carnets TIR TABAC ALCOOL jusqu'à ce que la garantie soit ramenée à des niveaux suffisants (de l'ordre d'un million et demi à deux millions de dollars) n'entraînera donc pas forcement au niveau de la Communauté un arrêt des opérations de transport étant donné que les opérateurs auront toujours la possibilité d'utiliser la procédure de transit communautaire comme alternative à celle du TIR. Néanmoins, un risque de surcharge de certains points frontaliers, notamment sur la frontière à l'Est de la Communauté, pourra ...[+++]it se produire.

Ce sont là des choses que nous encourageons le comité à étudier, mais nous estimons que des modifications mineures à cet égard ne justifient pas la suspension, l'arrêt ou la reprise du processus.