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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Article d'activation
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Delirium tremens
Discussion des articles
Démence alcoolique SAI
Emballeur d'articles de verre
Emballeuse d'articles de verre
Empileur d'articles de verre
Empileuse d'articles de verre
Enfourneur d'articles de verre
Enfourneuse d'articles de verre
Enregistrement d'activation
Examen article par article
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Phase active du trachome
Psychose SAI
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utilisation inadéquate de drogues SAI
étude article par article
étude détaillée

Traduction de «Article d'activation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article d'activation [ enregistrement d'activation ]

activation record


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

glass packer


étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]

clause-by-clause study


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la grande expérience acquise par la Commission dans l'application de ces articles aux petites et moyennes entreprises actives dans la production des produits agricoles, il est opportun, afin d'assurer un contrôle efficace et une gestion simplifiée sans affaiblir la surveillance de la Commission, de permettre à celle-ci d'étendre les facultés que lui confère le règlement (CE) no 994/98 au domaine des petites et moyennes entreprises actives dans la production des produits agricoles, dans la mesure où l'article 89 du traité a été reconnu applicable à ces produits.

In the light of the Commission's considerable experience in applying those Articles to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products, it is appropriate, with a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration without weakening Commission monitoring, that the Commission should also make use of the powers conferred by Regulation (EC) No 994/98 for small and medium-sized enterprises active in the pr ...[+++]


(14) Afin de permettre la préparation des demandes d'autorisation de produits biocides au plus tard à la date d'approbation d'une substance active, tel que prévu au deuxième alinéa de l'article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012, l'accès électronique public aux informations sur les substances actives prévu par l'article 67 dudit règlement devrait être disponible à partir du jour où la Commission aura adopté le règlement portant approbation de la substance active.

(14) In order to allow the preparation of applications for biocidal product authorisations by the date of approval of an active substance, as provided for by the second subparagraph of Article 89(3) of Regulation (EU) No 528/2012, the electronic public access to information on active substances provided for by Article 67 thereof should be available from the day when the Commission adopts the Regulation providing that the active substance is approved.


7. Si des indices sérieux laissent penser qu'une substance active contenue dans un produit biocide avec lequel un article traité a été traité ou qui lui a été incorporé ne répond pas aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 2, ou à l'article 24, la Commission réexamine l'approbation de cette substance active ou son inscription à l'annexe I conformément à l'article 15, paragraphe 1, ou à l'article 27, paragraphe 2.

7. Where there are serious indications that an active substance contained in a biocidal product with which a treated article is treated or which it incorporates does not meet the conditions laid down in Article 4(1), 5(2) or 24, the Commission shall review the approval of that active substance or its inclusion in Annex I in accordance with Article 15(1) or 27(2).


7. Si des indices notables laissent penser qu'une substance active contenue dans un produit biocide avec lequel un article traité a été traité ou qui lui a été incorporé ne répond pas aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 2, ou à l'article 24, la Commission réexamine l'approbation de cette substance active ou son inscription à l'annexe I conformément à l'article 15, paragraphe 1, ou à l'article 27, paragraphe 2.

7. Where there are significant indications that an active substance contained in a biocidal product with which a treated article is treated or which it incorporates does not meet the conditions laid down in Article 4(1), 5(2) or 24, the Commission shall review the approval of that active substance or its inclusion in Annex I in accordance with Article 15(1) or 27(2).


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7 bis. S'il est impossible, pour les substances actives couvertes par l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 470/2009, d'établir une limite maximale de résidus conformément à l'article 9 dudit règlement au moment de l'inscription de la substance active à l'annexe –I, ou si une limite établie en vertu de l'article 9 dudit règlement doit être modifiée, la limite maximale de résidus est établie ou modifiée conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement précité et sur la base d'une demande soumise par le titulaire potentiel de l'autorisation ou son re ...[+++]

7a. Where, for active substances covered by Article 10(1)(a) of Regulation (EC) No 470/2009, it is not possible to establish a maximum residue limit in accordance with Article 9 of that Regulation at the time of the inclusion of the active substance in Annex -I, or where a limit established in accordance with Article 9 of that Regulation needs to be amended, the maximum residue limit shall be established or amended following the procedure referred to in Article 8 of that Regulation and on the basis of an application submitted by the pr ...[+++]


1. La demande d’approbation ou de modification des conditions d’approbation d’une substance active est introduite par le producteur de la substance active auprès d’un État membre, dénommé «l’État membre rapporteur», et est accompagnée d’un dossier récapitulatif et d’un dossier complet, établis conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, ou d’une justification scientifique de la non-communication de certaines parties de ces dossiers; il doit être démontré que la substance active satisfait aux critères d’approbation établis à l’art ...[+++]

1. An application for the approval of an active substance or for an amendment to the conditions of an approval shall be submitted by the producer of the active substance to a Member State, (the rapporteur Member State), together with a summary and a complete dossier as provided for in Article 8(1) and (2) or a scientifically reasoned justification for not providing certain parts of those dossiers, demonstrating that the active substance fulfils the approval criteria provided for in Article 4.


1. Lorsqu’il est nécessaire d’établir si l’origine différente d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste ou, en cas de même origine, une modification de son procédé et/ou de son lieu de fabrication est conforme à l’article 29, paragraphe 1, point b), une évaluation est réalisée par l’État membre qui a agi en tant que rapporteur, visé à l’article 7, paragraphe 1, pour la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, à moins que l’État membre examinant la demande visé à l’article 35 ne décide d’évaluer l’équivalence.

1. Where it is necessary to establish for an active substance, safener or synergist whether a different source or, for the same source a change of the manufacturing process and/or manufacturing location complies with point (b) of Article 29(1), this shall be assessed by the Member State which acted as rapporteur for the active substance, safener or synergist as referred to in Article 7(1) unless the Member State examining the application as referred to in Article 35 agrees to assess the equivalence.


1. Par dérogation à l’article 5, une substance active satisfaisant aux critères prévus à l’article 4 est approuvée pour une période n’excédant pas quinze ans, si elle est considérée comme une substance active à faible risque et s’il est prévisible que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ne présenteront qu’un faible risque pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, conformément à l’article 47, paragraphe 1.

1. An active substance complying with the criteria provided for in Article 4 shall be approved for a period not exceeding 15 years by way of derogation from Article 5, where it is considered a low-risk active substance and where it may be expected that plant protection products containing that substance will pose only a low risk to human and animal health and the environment as provided for in Article 47(1).


b) s'activer pour renforcer la protection des principes fondateurs de l'UE (article 6 du traité UE) ainsi que des mécanismes d'alerte et de sanctions prévus par l'article 7 du traité UE; la jurisprudence des Cours européennes, des Cours constitutionnelles et les enquêtes lancées tant au niveau du Conseil de l'Europe que du Parlement européen suffisent à montrer que le respect de ces principes doit être une préoccupation constante des États membres ainsi que des institutions de l'UE, et que ceux-ci devraient se donner des critères publics de référence pour l'amélioration de la qualité de la justice et de la coopération policière; dans ce co ...[+++]

(b) take steps to strengthen the protection of the founding principles of the EU (Article 6 TEU) and of the early warning and penalty mechanisms provided for in Article 7 of the TEU. The case law of the European Courts, the Constitutional Courts, and the inquiries launched both at Council of Europe and EP level are enough to show that observance of those principles must be a constant concern for Member States and for EU institutions and that the former must set themselves public reference criteria for improving the quality of justice and police cooperation; in this context, activating ...[+++]


Compte tenu de l'avis de l'Autorité, si un tel avis est nécessaire, des LMR provisoires pour les substances actives visées à l'article 23 peuvent être établies et insérées dans la liste figurant à l'annexe III conformément à l'article 22, paragraphe 1, ou, s'il y a lieu, la substance active peut être inscrite à l'annexe IV conformément à l'article 5, paragraphe 1.

Taking into account the opinion of the Authority, if such an opinion is necessary, temporary MRLs for active substances referred to in Article 23 may be set and listed in Annex III pursuant to Article 22(1) or, as appropriate, the active substance may be included in Annex IV pursuant to Article 5(1).


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