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Article sujet à controverse
Liste d'articles sujets à examen

Traduction de «Article sujet à controverse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


liste d'articles sujets à examen

Goods Review List | GRL [Abbr.]


Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector


Projet d'articles sur certains sujets relatifs à la protection des investissements

Draft Articles on Selected Topics on Investment Protection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les avantages et les inconvénients de la législation sur les points qui précèdent étant complexes et sujets à controverse, la Commission estime qu'une plus ample réflexion s'impose.

As the advantages and drawbacks of legislation on these subjects are complex and controversial, the Commission believes that further reflection is needed.


La Commission a invité la Roumanie à prendre sans délai des mesures dans les domaines suivants afin de résoudre les points actuellement sujets à controverse:

The Commission invited Romania to take immediate action in the following areas in order to resolve the current controversies:


La Commission a émis dix recommandations spécifiques devant contribuer à résoudre les points sujets à controverse pour ce qui est du respect de l’État de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

The Commission issued ten specific recommendations to help resolve the controversies on the rule of law and judicial independence.


Oui, des sujets de controverse nous opposent souvent.

Yes, we often have controversy.


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Les critères présidant à la désignation des juges supplémentaires sont dès lors sujets à controverse.

The criteria for selecting the additional Judges are correspondingly disputed.


4. estime par conséquent qu'un délai minimal de deux mois, susceptible d'être prorogé de deux mois supplémentaires à la demande du Parlement ou du Conseil, pour la formulation d'objections est la solution la plus appropriée dans la mesure où elle permet l'entrée en vigueur dans un délai relativement court de la grande majorité des actes délégués qui ne prêtent pas à controverse, tout en laissant suffisamment de temps au Parlement ou au Conseil pour exercer leur droit de contrôle dans le cas d'actes qui sont sujets à controverse;

4. Therefore considers a minimum period for objection of two months, with a possibility of its being extended by a further two months on request by Parliament or the Council, to be the most appropriate solution, inasmuch as this allows for a relatively short period until entry into force for the large majority of uncontroversial delegated acts while granting Parliament or the Council sufficient time in which to exercise their rights of control in the case of controversial acts;


La justification économique des instruments de défense commerciale demeure un sujet de controverse parmi les économistes.

The economic justification for trade defence instruments remains controversial amongst economists.


- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le thème débattu n’est pas un sujet de controverse politique mais, au contraire, un sujet qui touche à la sécurité de l’aviation et, de ce fait, il nous concerne tous, nous et tous les voyageurs.

– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, the subject we are dealing with is not politically controversial; on the contrary, it has to do with the safety of air travel, which is a matter of concern for us and for all travellers.


La recherche qui fait appel à des cellules souches embryonnaires est un sujet très controversé du point de vue éthique, et de plus, cette pratique fait l'objet d'une interdiction dans quatre de nos États membres.

Research using embryo stem cells is ethically very controversial and, moreover, prohibited in four of the Member States.


L'arrêt de la Cour de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne demeure sujet à controverse.

The Lisbon judgment of the Karlsruhe Court remains controversial.




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Article sujet à controverse ->

Date index: 2023-01-05
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