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Traduction de «Associée commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
associé commercial [ associée commerciale | assistant commercial | assistante commerciale ]

trade associate


associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]

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associé d'audit [ associée d'audit | associé de vérification | associée de vérification | associé en vérification | associée en vérification | associé de révision | associée de révision ]

audit partner


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associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

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Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée

Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow


culture associée | cultures associées

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associé de nom, associée de nom | associé nominal, associée nominale

nominal partner nominal partner


compagnie associée | société associée

associated company associated company | associated corporation associated corporation


réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

trade regulations [ business regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un médicament dont l'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique a été accordée devrait pouvoir conserver la même dénomination commerciale que le produit correspondant autorisé pour l'adulte afin de profiter de la notoriété de ce produit, tout en bénéficiant de l'exclusivité des données associée à une nouvelle autorisation de mise sur le marché.

It should be possible for the name of the medicinal product that has been granted a Paediatric Use Marketing Authorisation to retain the existing brand name of the corresponding product authorised for adults, in order to capitalise on existing brand recognition, while benefiting from the data exclusivity associated with a new marketing authorisation.


4. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «mise sur le marché de l'Union» la première mise à disposition sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; dans ce contexte, on entend par mise à disposition la fourniture par tout moyen, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

4. For the purposes of this Article and Annex III, ‘placing on the Union market’ means the first making available of a product developed via utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources on the Union market, where making available means the supply by any means, for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.


Existe-t-il des restrictions aux conditions convenues d'un commun accord, qui limitent l'utilisation pouvant être faite des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, par exemple, autorisant uniquement une utilisation non commerciale?

Are there any restrictions in the mutually agreed terms limiting the possible utilisation of the genetic resource(s) or the traditional knowledge associated with genetic resources, e.g. allowing for non-commercial utilisation only?


L'innovation est de plus en plus associée à l'exploitation commerciale de la recherche, et le développement débouche sur des domaines de la connaissance en expansion rapide comme la biotechnologie.

Increasingly, innovation is associated with the commercial exploitation of research and development results in rapidly growing areas of knowledge, such as biotechnology.


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Nous finançons également tous les aspects de la pêcherie commerciale, y compris la recherche, l'évaluation des populations, la surveillance, l'application de la réglementation et la gestion associée à la pêche commerciale de la rascasse noire.

The association is responsible for funding all aspects of the commercial fishery, including research, stock assessment, monitoring enforcement and management.


Il est important de préciser que, dans la région du Sahtu, il n'y a pas de pêche commerciale mais nous avons des activités commerciales associées aux camps de pêche et d'autres réserves fauniques dans les montagnes.

It is important to note that, in the Sahtu region, there are no commercial fisheries existing today, but we do have commercial activities related to fishing lodges and other wildlife outfitting in the mountains.


Agriculture et Agroalimentaire Canada est responsable des politiques de commerce agricole, alors que le MAECI est le principal organisme responsable de la politique commerciale globale du Canada et, à ce titre, il s'occupe des répercussions associées à la question des concentrés protéiques du lait, ainsi que de toute mesure prise par le gouvernement du point de vue des relations commerciales générales du Canada.

While Agriculture and Agri-Food Canada is responsible for agricultural trade policy, DFAIT is the lead agency on Canada's overall trade policy and as such deals with the implications of the MPC issue and any government action on it from the perspective of Canada's overall trade relations.


2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.


Dans cette perspective, il est prévu d'engager des actions de coopération économique, associées à une assistance technique et commerciale, pour se concentrer sur les aspects mis en relief dans l'étude sur l'état actuel et les perspectives des relations économiques et commerciales de l'UE avec la Communauté andine.

Economic cooperation activities will be carried out to meet these objectives, including commercial technical assistance, which will focus on issues raised by the ongoing study into the current state and future prospects of economic and commercial relations between the EU and the Andean Community.


Cette ligne de conduite est un peu différente de celle adoptée dans le projet de loi C-61 du 12 juin 2008 (art. 30), qui fixe la responsabilité associée à une violation non commerciale à 500 $ au lieu de 100 à 5 000 $, comme le prévoit le projet de loi C-32.

This approach is slightly different from the approach taken in Bill C-61 (12 June 2008) (at clause 30), which set liability for non-commercial infringement at $500, instead of the $100–$5,000 range found in Bill C-32.


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