Traduction de «Assurance contre les risques de transport terrestre » (Français → Anglais) :

FR: l'assurance des risques relatifs au transport terrestre ne peut être effectuée que par des compagnies d'assurance établies dans la Communauté.

Le risque que des maladies infectieuses pénètrent au Canada ou en sortent par un moyen de transport terrestre est beaucoup moindre que le risque de propagation par les transports aériens ou maritimes, et ce, pour un certain nombre de raisons.

Le présent règlement fixe les règles relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos qui doivent être observés par les conducteurs assurant le transport de marchandises et de voyageurs par route afin d'harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestre, en particulier en ce qui concerne le secteur routier, et d'améliorer des conditions de travail et la sécurité routière.

Afin de réaliser les objectifs fixés dans le plan d'action de l'UE sur la lutte contre le terrorisme (point 4.2), la Commission a commencé à élaborer une politique sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, afin de compléter la législation déjà en vigueur dans différents secteurs de la sécurité des transports (sécurité aérienne, maritime et portuaire) et d'accroître la sécurité dans les transports terrestres .

IV?CHEMINS DE FER PAGEREF _Toc470527271 \h IV?Conclusions du Conseil voir page 9 PAGEREF _Toc470527272 \h IV?DIRECTIVE "TEMPS DE TRAVAIL" PAGEREF _Toc470527273 \h VIIITRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc470527274 \h VIII?PROBLEMES CAUSES PAR LE BRUIT DES AERONEFS PERSPECTIVES A COURT ET LONG TERME : CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE PAGEREF _Toc470527275 \h VIII?CREATION DE L'AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc470527276 \h IX?GESTION DU TRAFIC AERIEN RETARDS DANS LE TRAFIC AERIEN PAGEREF _Toc470527277 \h X?ACCORDS AVEC DES PECO PAGEREF _Toc470527278 \h XQUESTIONS HORIZONTALES PAGEREF _Toc470527279 \h X?GALILEO PAGEREF _Toc470527280 \h X?COMMUNICATION SUR L'INTERMODALITE ET LE TRANSPORT INTERMODAL DE MARC ...[+++]HANDISES RESOLUTION PAGEREF _Toc470527281 \h XTRANSPORTS MARITIMES PAGEREF _Toc470527282 \h XIII?TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE RESOLUTION PAGEREF _Toc470527283 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc470527284 \h XV?CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPAGES DES NAVIRES ASSURANT DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE TRANSPORT PAR TRANSBORDEUR PAGEREF _Toc470527285 \h XV?INDICATEURS EN MATIERE DE TRANSPORT ET D'ENVIRONNEMENT (TERM) PAGEREF _Toc470527286 \h XVI?EUROCONTROL PAGEREF _Toc470527287 \h XVI?DIALOGUE UE/ETATS-UNIS DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc470527288 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES TRANSPORTS AERIENS ET L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470527289 \h XVI?ACCORD DE TRANSIT AVEC LA ROUMANIE PAGEREF _Toc470527290 \h XVI?NAVIGATION SUR LE DANUBE PAGEREF _Toc470527291 \h XVIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Accord avec Chypre PAGEREF _Toc470527294 \h XVII--Convention OACI PAGEREF _Toc470527295 \h XVIIENVIRONNEMENT --Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc470527297 \h XVIIRELATIONS EXTERIEURES --Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic Deuxième rapport annuel PAGEREF _Toc4705272 ...

considérant que, en vertu du règlement no 141 du Conseil (3), le règlement no 17 du Conseil (4) n'est pas applicable aux transports; que le règlement (CEE) no 1017/68 du Conseil (5) n'est applicable qu'aux transports terrestres; que, dès lors, la Commission ne dispose pas actuellement des moyens d'instruire directement les cas d'infraction présumée prévus aux articles 85 et 86 dans le secteur des transports maritimes; qu'elle ne dispose pas non plus des pouvoirs propres de décision et de sanction nécessaires pour ...[+++]assurer elle-même l'élimination des infractions qu'elle constate;