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Assurance créance en cas de décès
Assurance d'annuités en cas de décès
Assurance de créance en cas de décès
Assurance décès
Assurance en cas de décès
Assurance solde restant dû
Assurance sur deux têtes et réversible au premier décès
Assurance temporaire
Assurance temporaire en cas de décès
Assurance vie temporaire
Assurance à long terme au décès avec capital fixe
Assurance à terme
Temporaire décès
Temporaire en cas de décès

Traduction de «Assurance d'annuités en cas de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance d'annuités en cas de décès

insurance providing temporary income benefits in the vent of death


assurance solde restant dû [ assurance créance en cas de décès | assurance de créance en cas de décès ]

credit life insurance [ credit insurance ]


assurance temporaire en cas de décès

temporary assurance on death


assurance à long terme au décès avec capital fixe

long-term life insurance with a fix sum


Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles | Convention sur l'assurance-décès (agriculture), de 1933 (C40)

Convention concerning Compulsory Widows' and Orphans' Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings


contrat d'assurance combinant l'assurance en cas de survie et l'assurance en cas de décès

life assurance contract combining assurance on survival and assurance on death


assurance temporaire | assurance vie temporaire | temporaire décès | temporaire en cas de décès | assurance à terme

term insurance | term life insurance | temporary insurance


assurance en cas de décès | assurance décès

death insurance


assurance sur deux têtes et réversible au premier décès

joint tenants with rights of survivorship


assurance complémentaire pour les risques de décès ou d'invalidité

supplementary insurance to cover the risks of death or invalidity | supplementary life and invalidity insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being ...[+++]


Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being ...[+++]


Cette notion de "corollaire" peut utilement être invoquée ici, dans le sens où tout ressortissant communautaire doit pouvoir être assuré qu'en cas de décès survenant sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat d'origine, le traitement appliqué au défunt sera équivalent, dans toute la mesure du possible, à celui prévalant pour les nationaux.

That notion of ‘corollary’ may be properly invoked here in the sense that every Community citizen must be able to be sure that, in the event of death on the territory of a Member State other than the Member State of origin, the treatment of the deceased will, as far as possible, be equivalent to the treatment afforded to nationals.


Pour les assurances temporaires en cas de décès, dont la durée n'est pas supérieure à trois ans, cette fraction est de 0,1 %.

For temporary assurances on death of a maximum term of three years, that fraction shall be 0,1 %.


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Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une due maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.

For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.


pour les assurances temporaires en cas de décès, dont la durée n'est pas supérieure à trois ans, cette fraction est de 0,1 %.

For temporary assurance on death of a maximum term of three years the fraction shall be 0,1 %.


les assurances complémentaires pratiquées par les entreprises d'assurances sur la vie, c'est-à-dire notamment les assurances «atteintes corporelles y compris l'incapacité de travail professionnel», les assurances «décès à la suite d'accident», les assurances «invalidité à la suite d'accident et de maladie», lorsque ces diverses assurances sont souscrites complémentairement aux assurances vie.

supplementary insurance carried on by life assurance undertakings, that is to say, in particular, insurance against personal injury including incapacity for employment, insurance against death resulting from an accident and insurance against disability resulting from an accident or sickness, where these various kinds of insurance are underwritten in addition to life assurance.


la branche «vie», c'est-à-dire celle qui comprend notamment l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès, l'assurance mixte, l'assurance sur la vie avec contre-assurance, l'assurance «nuptialité», l'assurance «natalité».

lclass=yellow1>ife assurance, that is class=yellow1>to say, the class of assurance which comprises, in particular, assurance on survival to a stipulated age only, assurance on death only, assurance on survival to a stipulated age or on earlier death, life assurance with return of premiums, marriage assurance, birth assurance.


19. demande que le critère pour l'acceptation d'un allégement de la dette soit redéfini de façon à assurer la priorité à la réalisation des critères de financement des programmes nationaux d'éradication de la pauvreté et à ne consacrer que les ressources budgétaires subsistantes au service des annuités et au remboursement des prêts;

19. Demands that the criteria for acceptable debt relief be redefined in order to give priority to meeting the financing requirement of national poverty eradication programmes and that only residual state revenue is then used for debt servicing and repaying loans;


16. demande que le critère pour l'acceptation d'un allégement de la dette soit redéfini de façon à assurer la priorité à la réalisation des critères de financement des programmes nationaux d'éradication de la pauvreté et à ne consacrer que les ressources budgétaires subsistantes au service des annuités et au remboursement des prêts;

16. Demands that the criteria for acceptable debt relief be redefined in order to give priority to meeting the financing requirement of national poverty eradication programmes and only residual state revenue then be used for debt servicing and repaying loans;




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Assurance d'annuités en cas de décès ->

Date index: 2023-10-02
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