Ce règlement vise à introduire des exigences minimales en matière d'assurance pour les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs qui utilisent l'espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou au-dessus du territoire d'un État membre, en ce qui concerne leur responsabilité à l'égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.
The Regulation aims at introducing minimum insurance requirements for air carriers and aircraft operators flying within, into, out of, or over the territory of a Member State in respect of their liability for passengers, baggage, cargo and third parties.