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Assurance sur deux têtes et réversible au premier décès
Assurance-vie sur deux têtes payable au premier décès

Traduction de «Assurance-vie sur deux têtes payable au premier décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance-vie sur deux têtes payable au premier décès

joint life insurance payable at first death


assurance sur deux têtes et réversible au premier décès

joint tenants with rights of survivorship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans le cas où un contribuable failli a deux années d’imposition qui prennent fin au cours d’une année civile, le montant visé au paragraphe 6(4) de la Loi pour la première année d’imposition relativement à l’assurance qui repose sur sa tête aux termes d’une police d’assurance-vie collective temporaire est nul.

(2) Where a taxpayer who has become a bankrupt has two taxation years ending in a calendar year, for the purpose of subsection 6(4) of the Act, the amount prescribed for the first taxation year in respect of insurance under a group term life insurance policy on the life of the taxpayer is nil.




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Assurance-vie sur deux têtes payable au premier décès ->

Date index: 2023-08-26
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