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Atteinte portée à la sécurité des ordinateurs
Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
Atteinte à la protection des données
Atteinte à la santé et la sécurité du public
Atteinte à la sécurité
Atteinte à la sécurité des données
Atteinte à la sécurité des ordinateurs
Atteintes à la sécurité militaire
Bris de la sécurité
Délégué à la santé et à la sécurité
Effraction
Intrusion
Violation de données
Violation de la sécurité
Violation de la sécurité des ordinateurs

Traduction de «Atteinte à la santé et la sécurité du public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
atteinte à la santé et la sécurité du public

welfare offence


atteinte à la sécurité [ atteinte portée à la sécurité des ordinateurs | atteinte à la sécurité des ordinateurs | bris de la sécurité | violation de la sécurité des ordinateurs ]

security breach [ security violation | computer security violation ]


Code de pratique concernant les activités des comités de santé et de sécurité ainsi que des représentants à la santé et la sécurité à Travaux publics Canada

Code of Practice for Safety and Health Union Committees and Representatives D/D 187


violation de données | atteinte à la protection des données | atteinte à la sécurité des données

data breach | electronic data breach


intrusion | violation de la sécurité | effraction | atteinte à la sécurité

security breach | breach in security | security violation


atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

impairment of the roadworthiness of a vehicle


atteintes à la sécurité militaire

disruption of military security


infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégri corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments


délégué à la santé et à la sécurité

health and safety representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des autorités chargées de la surveillance du marché afin de garantir que les véhicules, les systèmes, les composants ou les entités techniques sur le marché sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité ou à tout autre aspect lié à la protection de l'intérêt public.

market surveillance authorities to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units on the market comply with the law and do not endanger health, safety or any other aspect of public interest protection.


des autorités chargées de la surveillance du marché afin de garantir que les véhicules, les systèmes, les composants ou les entités techniques sur le marché sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité ou à tout autre aspect lié à la protection de l'intérêt public.

market surveillance authorities to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units on the market comply with the law and do not endanger health, safety or any other aspect of public interest protection.


Cependant, les principaux objectifs visant à garantir des normes minimales communes de protection grâce à l'harmonisation des prescriptions en matière et de santé et de sécurité, et la réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont été atteints.

Nevertheless, the primary aims of guaranteeing common minimum standards of protection through harmonisation of the recommendations on safety and health, reducing the number of accidents at work and the number of cases of occupational diseases, have been attained.


«surveillance du marché», les opérations effectuées et les mesures prises par les autorités publiques pour veiller à ce que les produits soient conformes aux exigences applicables énoncées par la législation d'harmonisation de l'Union et ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité ou à tout autre aspect lié à la protection de l'intérêt public;

‘market surveillance’ means the activities carried out and measures taken by public authorities to ensure that products comply with the applicable requirements set out in Union harmonisation legislation and do not endanger health, safety or any other aspect of public interest protection;


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58) «surveillance du marché»: les opérations effectuées et les mesures prises par les autorités nationales pour garantir que les véhicules, les systèmes, les composants ou les entités techniques mis à disposition sur le marché sont conformes aux exigences établies dans la législation d'harmonisation pertinente de l'Union et ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité ou à tout autre aspect lié à la protection de l'intérêt public.

‘market surveillance’ means the activities carried out and measures taken by national authorities to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units made available on the market comply with the requirements set out in the relevant Union harmonisation legislation and do not endanger health, safety or any other aspect of public interest protection.


43 quinquies". surveillance du marché": les opérations effectuées et les mesures prises par les autorités publiques pour garantir que les véhicules, les systèmes, les composants ou les entités techniques mis à disposition sur le marché de l'Union sont conformes aux exigences établies dans la législation pertinente de l'Union et ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité, à l'environnement ou à tout autre aspect de la protection de l'intérêt public;

43d. ‘market surveillance’ means the activities carried out and measures taken by public authorities to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units made available on the Union market comply with the requirements set out in the relevant Union legislation and do not endanger health, safety, the environment or any other aspect of public interest protection;


k) «surveillance du marché»: les opérations effectuées et les mesures prises par les autorités publiques pour garantir que les EEE sont conformes aux exigences légales définies dans la présente directive et ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité ou à d'autres aspects de la protection de l'intérêt public.

(k) “market surveillance” means the activities carried out and measures taken by public authorities to ensure that EEE complies with the requirements set out in this Directive and do not endanger health, safety or other issues of public interest protection.


11. fait observer que les économies qu'engendre la crise économique ne doivent pas faire passer la santé et la sécurité au travail au second plan et souligne que les politiques budgétaires d'austérité et les coupes dans les dépenses sociales ne doivent pas porter atteinte aux mesures visant à améliorer la santé et la sécurité au travail;

11. Points out that savings caused by the economic crisis must not mean losing sight of health and safety at work and stresses that austerity budgets and cuts in social spending should not harm action to improve health and safety at work;


3. rappelle que les produits de contrefaçon constituent une menace pour les intérêts et la sécurité des consommateurs et, dans certains cas, pour la santé publique et l'environnement; demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de ne pas étendre la définition de la notion de "contrefaçon" au-delà de l'acception de violation délibérée de marque déposée pouvant porter atteinte aux intérêts et à la s ...[+++]

3. Recalls that counterfeit products constitute a threat to consumers’ interests and safety, and in some cases to public health and the environment; calls upon the Commission, the Council and the Member States to refrain from expanding the definition of the notion of ‘counterfeiting’ beyond the scope of deliberate trademark violations which potentially damage consumers’ interests and safety, public health and the environment, and warns against the parallel expansion of the scope of criminal law; recalls that other IPR violations such as copyright infringements on a non-commercial scale and patent ...[+++]


18. critique la tendance à la différenciation des salaires, à des secteurs à faible rémunération et à des politiques de mise au travail qui sont autant d'atteintes à l'objectif fixé, à savoir une amélioration qualitative de l'emploi; exige des objectifs concrets en matière de qualité des emplois, de santé et de sécurité, d'égalité entre hommes et femmes, d'insertion sociale et de création active d'emplois; note que les réformes doivent déboucher sur des emplois de meilleure qualité, afin de créer une économie de la connaissance et d ...[+++]

18. Criticises the bias towards wage differentiation, low wage sectors and workfare-style policies, which all contradict the stated goal of better jobs; demands concrete targets for job quality, health and safety, gender equality, social inclusion and active job creation; points out that reforms have to result in better jobs, in order to create a knowledge-based economy, and must be achieved in close cooperation with the social partners, without reducing the individual and collective rights of employees; reforms must also ensure a better balance between flexibility and security ...[+++]




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Atteinte à la santé et la sécurité du public ->

Date index: 2021-04-28
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